IV. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2001 ET 2002
A. UNE ANNÉE 2001 MARQUÉE PAR LA RÉGULATION BUDGÉTAIRE ET UNE IMPORTANTE OUVERTURE DE CRÉDITS EN FIN D'ANNÉE
S'agissant de l'exécution budgétaire relative à l'exercice 2001, le rapport du contrôleur de gestion mentionne quelques faits caractéristiques : « Les mouvements de crédits les plus importants ont concerné les contributions internationales et les rémunérations principalement du fait de l'effet change. Une part importante des reports de crédits de la gestion antérieure du titre III (206 sur 449 millions de francs) provient des dépenses de la Présidence française de l'Union européenne engagées en fin d'année 2000 qui n'ont donné lieu à paiement qu'au cours de l'année 2001. Le montant des paiements diminue fortement sur le chapitre 57-10 au delà même de l'accroissement apparent provoqué par le retard de l'acquisition d'immeubles entre 1999 et 2000. Il convient de signaler l'importance de la différence qui apparaît entre le montant des paiements en cours d'année (le montant total des engagements de CP a atteint 675,2 millions de francs avant les dégagements de clôture) et les 509,17 millions de francs de paiement effectifs. Ainsi, 22 % des paiements prévus ne se réalisent pas. Les CP correspondants sont reportés ».
1. la portée de la régulation budgétaire
Les annulations au titre de la régulation budgétaire avaient porté en 2001 sur 125 millions de francs (soit 19,06 millions d'euros) en crédits de paiement (5 millions de francs sur le chapitre 34-98 « matériel et fonctionnement courant », 35 millions sur le chapitre 36-30 « subventions aux établissements publics », 22 millions sur le chapitre 42-11 « coopération culturelle et scientifique », 23 millions sur le chapitre 42-12 « coopération technique et au développement », et 40 millions sur le chapitre 68-91 « fonds de solidarité prioritaire »). En autorisations de programme, les annulations avaient porté pour 4,49 millions de francs sur le chapitre 57-10 « investissements exécutés par l'Etat » et pour 40,01 millions de francs sur le chapitre 68-91 « fonds de solidarité prioritaire » (soit un montant identique à celui des crédits de paiement annulés sur le même chapitre).
2. Des ouvertures de crédits conséquentes en collectif de fin d'année
En loi de finances rectificative, des crédits avaient du être ouverts à hauteur de 1.261,26 millions de francs (soit 192,28 millions d'euros) en crédits de paiement et 171,43 millions de francs (soit 26,13 millions d'euros) en autorisations de programmes, correspondant à l'ouverture de nouveaux crédits ainsi qu'à la ratification des crédits ouverts par décret d'avance.
Parmi les ouvertures de crédit, d'un montant total de 940,44 millions de francs (soit 143,52 millions d'euros), 925 millions de francs ont été ouverts au titre de la prise en compte de la hausse du dollar sur les contributions obligatoires au profit d'organisations internationales et d'opérations de maintien de la paix, ainsi que de la modification du calendrier de versement des contributions.