C. LES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS, DE COOPÉRATION ET DE RECHERCHE À L'ÉTRANGER
La dotation prévue pour les établissements culturels, de coopération et de recherche à l'étranger (chapitre 37-95) est amputée, en apparence, de 37,5 % de son niveau de 2002 dans le projet de budget pour 2003. Cette diminution correspond cependant à deux mesures de transfert de crédits explicitées plus haut (l'une concerne le transfert vers les chapitre 42-15 des crédits de rémunération des personnels mis à disposition des alliances françaises pour un montant de 28,24 millions d'euros, et l'autre, beaucoup plus modeste, concerne le transfert vers le même chapitre de la subvention attribuée au Centre culturel franco-bissau-guinéen, pour un montant de 48.800 euros). Ainsi, les crédits alloués aux établissements culturels, de coopération et de recherche sont-ils en définitive reconduits en francs courants, et le processus de rénovation des centres et instituts engagé depuis deux ans ne pourra être poursuivi que par des redéploiements de crédits internes au chapitre.
On notera que les centres culturels et les instituts français ont des missions mais également des modalités de fonctionnement et de financement très variées. Ainsi, si certains centres culturels sont pratiquement en mesure de fonctionner uniquement grâce à leurs ressources propres (pour la Maison française de Rio de Janeiro, l'autofinancement s'élève à 87 %, il est supérieur à 80 % dans quatre des six établissements culturels français en Espagne, il s'élève à 91 % à Athènes et à 93 % et 94 % à Tokyo et Fukuoka). En revanche, l'autofinancement des centres et instituts français est particulièrement faible dans les pays africains notamment, ainsi que dans certains pays asiatiques.
|
La restructuration du réseau des établissements autonomes Il convient de rationaliser, pour lui donner plus de cohérence, et partant, d'efficacité, un réseau multiforme qui comporte 151 instituts et centres culturels, établissements dotés de l'autonomie financière, auxquels s'ajoutent 280 alliances françaises subventionnées, et bien entendu les services de coopération et d'action culturelle de nos ambassades dans 150 pays. - Il s'agit d'abord de reconnaître officiellement à nos centres et instituts (dotés de l'autonomie financière) une fonction de coopération, afin de leur permettre tout à la fois de monter des projets de coopération, de multiplier les cofinancements et le cas échéant de participer aux appels d'offre des organisations multilatérales. A l'heure actuelle, le décret qui encadre leur action ne le leur permet pas. - il paraîtrait également souhaitable d'étudier la possibilité de donner aux services de coopération et d'action culturelle l'autonomie financière afin de leur permettre de gérer plus souplement leurs crédits. Cette autonomie leur est aujourd'hui refusée. Confier des missions de coopération à nos centres et instituts, conférer l'autonomie d'un centre ou d'un institut à nos services de coopération : les deux démarches inverses devraient à terme se rejoindre : l'ambition du ministère des affaires étrangères serait d'aboutir à l'horizon 2005 à une forme unique d'établissement, à des « centres de coopération et d'action culturelle » dotés de l'autonomie financière et investis d'une fonction de coopération, de « médiation » culturelle et, bien entendu, placés sous l'autorité des ambassadeurs. Telle est la démarche qui avait esquissée dans les années 1993-1995, et qu'il importe aujourd'hui de reprendre et de mener jusqu'à son terme. Cette rénovation passera par une professionnalisation des personnels : redéfinition du profil de poste de chef d'établissement, mise en place de formations, à l'intention de l'ensemble des agents (détachés et recrutés locaux), ainsi que de lettres de mission. Mise en place d'une culture d'évaluation L'amélioration indispensable de la gestion passera par l'élaboration de procédures et d'instruments adaptés : - outils d'évaluation permettant de cerner le coût des activités ; - ratios fournissant des échelles de comparaison (nombre d'heures de cours vendues, seuil de rentabilité d'un cours de français, fréquentation des médiathèques et coûts du prêt d'un livre, prix d'un « fauteuil » lors d'un spectacle. Parallèlement, on appliquera à la gestion du personnel la formule du remplacement de certains emplois sur titre III par des recrutements locaux. UN programme de formation individualisée pour chaque agent recruté localement sera mis en place. Cet effort de rationalisation s'accompagnera d'une analyse approfondie des difficultés rencontrées par quelques établissements et, si elle s'avère justifiée, d'une intervention prioritaire écartant la menace d'une fermeture. Source : ministère des affaires étrangères |
La réforme des centres culturels vise à accroître l'autonomie et la responsabilisation des personnels. Le bénéfice de l'autonomie financière pour les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) devrait leur permettre de recevoir des contributions extérieures en sus des dotations de l'Etat. Les chefs de service bénéficieraient de plus de souplesse de gestion, en contrepartie d'un contrôle ex post plus développé, dans la logique de la loi organique relative aux lois de finances. Il convient de noter que les SCAC bénéficieraient de l'autonomie financière pour l'ensemble des centres culturels français. Cette unification de la gestion des différentes structures devrait permettre de mettre fin aux systèmes actuels où, pour limiter les rivalités entre les SCAC et les instituts culturels, on nomme souvent le « numéro 2 » du SCAC comme directeur de l'institut culturel.
La réforme envisagée devrait donc permettre, in fine , d'assurer une meilleure coordination des actions qu'à l'heure actuelle et de faire jouer aux centres culturels français un véritable rôle de coopération culturelle.