2. Les Français de l'étranger
Evolution des crédits du chapitre 46-94, articles 11 à 31
(millions d'euros)
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LFI 2002 |
PLF 2003 |
Evolution en % |
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Assistance à l'étranger (art 11) |
17,37 |
17,84 |
2,7 |
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Organismes d'aide et d'assistance (art. 12) |
0,24 |
0,24 |
0 |
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Sécurité des français à l'étranger (article 14) |
0,93 |
1,03 |
11 |
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Cimetières français à l'étranger - Entretien (art. 15) |
0,29 |
0,29 |
0 |
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Contribution à la couverture santé des personnes à faible revenu (art. 16) |
0,15 |
0,15 |
0 |
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Conseil supérieur des français de l'étranger (art. 20) |
1,48 |
1,63 |
10 |
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Emploi et formation professionnelle des français à l'étranger (art. 31) |
1,96 |
1,96 |
0 |
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Total |
22,42 |
23,14 |
3,2 |
La progression des crédits d'assistance aux Français de l'étranger s'élève à 3,2 %. Les mesures nouvelles concernent l'assistance à l'étranger (+ 0,5 million d'euros) et la sécurité des français à l'étranger (+ 0,25 million d'euros). Cette dernière mesure vise à prendre en compte l'évolution du contexte international, et, en particulier, les menaces terroristes à l'égard de nos ressortissants, qui sont avérées depuis le tragique attentat de Karachi.
On notera que l'article 19 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a prévu par ailleurs plusieurs dispositions relatives à la Caisse des français de l'étranger :
- un dispositif public visant à permettre à un plus grand nombre de personnes d'être affiliées à la CFE, consistant à la prise en charge d'une partie des cotisations (environ le tiers) et du coût induit pour la Caisse (déficit technique et frais de gestion). Cette mesure, dont le coût est évalué à 14,48 millions d'euros par an, sera d'abord financée par une dotation unique de la CFE de 7,62 millions d'euros. Elle devrait bénéficier à un nombre d'adhérents évalué entre 15.000 et 25.000 ;
- une disposition concernant les jeunes expatriés qui peuvent bénéficier d'un abattement de cotisation de 20 % pour les moins de 30 ans, puis de 10 % pour les 30-35 ans, afin d'accroître l'accessibilité des jeunes à la CFE ;
- des mesures de rationalisation destinées à lutter contre les abus et à assurer l'équilibre de la caisse (contrôle plus rigoureux des revenus, sanctions prises à l'encontre des adhérents en cas de fraude).
Votre rapporteur note qu'il est envisagé, pour les
services consulaires à l'étranger, d'identifier le
périmètre du service public ainsi que le coût des
différentes procédures, afin d'étudier le paiement de
certaines demandes. De même, il est prévu de dégager une
position claire au sujet de l'assistance versée aux français de
l'étranger, en tenant compte des minimum vitaux et des conditions de vie
locale pour aider ceux qui en ont le plus besoin, mais éviter d'entrer,
dans la mesure du possible, dans une logique d'assistanat.