Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part.

Rapport n° 202 (2001-2002) de Mme Paulette BRISEPIERRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 janvier 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN BILAN CONTRASTÉ
    
    • A. DES OBJECTIFS AMBITIEUX
      
      • 1. Un cadre d'action fondé sur le partenariat
        
      • 2. Un régime commercial privilégié en faveur des pays ACP
        
      • 3. Une aide financière généreuse
        
    • B. UN BILAN DÉCEVANT
      
  • II. LES ENJEUX DE LA NÉGOCIATION DE COTONOU
    
    • A. L'ADAPTATION AUX RÈGLES DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
      
    • B. LA PRISE EN COMPTE DES LIMITES DE L'ACCORD DE LOMÉ
      
    • C. UNE NÉGOCIATION DIFFICILE
      
      • a) Les moyens d'une efficacité renforcée
        
      • b) Le volet commercial
        
      • c) L'enjeu financier
        
  • III. LES PRINCIPALES INNOVATIONS DE L'ACCORD DE COTONOU
    
    • A. LE RENFORCEMENT DE LA DIMENSION POLITIQUE
      
    • B. UN EFFORT POUR DÉFINIR UN CADRE COHÉRENT D'ACTION
      
    • C. UNE MODIFICATION RADICALE DU RÉGIME COMMERCIAL AVEC LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE ZONES DE LIBRE-ÉCHANGE
      
    • D. LA COOPÉRATION FINANCIÈRE : UN EFFORT FINANCIER GLOBALEMENT MAINTENU, DES MÉTHODES RÉNOVÉES
      
      • 1. Une coopération financière profondément rénovée
        
      • 2. Un effort financier globalement maintenu
        
  • IV. LES INTERROGATIONS SOULEVÉES PAR L'ACCORD DE COTONOU
    
    • A. LES PARIS INCERTAINS DU NOUVEAU RÉGIME COMMERCIAL
      
      • 1. Les risques d'une libéralisation non maîtrisée
        
      • 2. L'intégration régionale
        
    • B. L'HYPOTHÈQUE LIÉE À LA RÉFORME DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT