Projet de loi de finances pour 2002 : Urbanisme et logement

I. LES CRÉDITS DU BUDGET « URBANISME ET LOGEMENT » EN 2002

A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET « URBANISME ET LOGEMENT » POUR 2002

Pour 2002, le budget de l'urbanisme et du logement diminue de 1,7 % pour s'établir à 7,3 milliards d'euros (47,9 milliards de francs).

Le budget de l'urbanisme et du logement en 2002

	Budget voté 2001		PLF 2002		Evolution
					LFI 2001/PLF 2002
	AP	DO/CP	AP	DO/CP	AP	CP
TITRE III	-	17,1	-	17,1	-	0,0 %
TITRE IV	-	5.483,9	-	5.391,6	-	-1,7 %
Total dépenses ordinaires	-	5.501	-	5.408,7	-	-1,7 %
TITRE V	41,1	36,7	38,7	31,3	-5,8 %	-14,7 %
TITRE VI	2.023,6	1.895	2.080	1.863,6	2,8 %	-1,7 %
Total dépenses en capital	2.064,7	1.931,7	2.118,7	1.894,9	2,6 %	-1,9 %
TOTAL	2.064,7	7.432,7	2.118,7	7.303,6	2,6 %	-1,7 %

(en millions d'euros)

La présentation du budget de l'urbanisme et du logement pour 2002 montre que la baisse des crédits concerne autant les dépenses ordinaires (- 1,7 %) que les dépenses en capital (-1,9 %).

1. Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires s'élèvent à 5,4 milliards d'euros (35,4 milliards de francs) pour 2002, en baisse de 1,7 %, après une hausse de 2 % en LFI 2001.

Depuis deux ans des économies de constatation réalisées sur les aides personnelles au logement expliquent la diminution des dépenses ordinaires. En effet, pour la première fois, en 1999, le nombre de bénéficiaires d'aides au logement, soit 6,3 millions de ménages, a légèrement baissé de 0,5 %, et ce nombre est resté stable en 2000.

En 2001, la première étape de la mise en oeuvre du barème unique des aides personnelles a entraîné une hausse sensible des dépenses ordinaires, malgré des économies de constatation.

Pour 2002 en revanche, la mise en oeuvre du deuxième volet de la réforme des aides personnelles, pour un coût de 244 millions d'euros (1,6 milliard de francs) sera plus que compensée par des économies de constatation à hauteur de 409,7 millions d'euros (2 milliards de francs) après prise en compte d'une provision pour la majoration des aides au 1 ^er juillet 2002.

Toutefois, le poids total des dépenses ordinaires dans le budget du logement (74 %) ne diminue pas, puisque pour la troisième année consécutive, les dépenses en capital sont en baisse (-1,9 %).

2. Les dépenses en capital

Les dépenses en capital, s'élèvent à 1,9 milliard d'euros (12,4 milliards de francs) en crédits de paiement pour 2002, en baisse de 1,9 % par rapport à 2001, après une diminution de 1,3 % en LFI 2001 .

Cette nouvelle réduction s'explique essentiellement par la baisse des crédits du titre VI (-1,7 %), car même si la diminution des crédits du titre V est importante (- 14 %), elle porte sur de faibles montants (31,3 millions d'euros).

Les réductions de crédits du titre VI concernent essentiellement les aides à la réhabilitation dans le secteur privé .

Les subventions d'investissement à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) qui incluent cette année les versements de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) s'élèvent en effet à 354,4 millions d'euros (2,3 milliards de francs) en crédits de paiement, soit une diminution de 57 millions d'euros par rapport à la LFI 2001 (- 14 %). Or, en 2001, les crédits avaient déjà été réduits de 45,7 millions d'euros, au motif que l'ANAH disposait d'une trésorerie importante. Sur deux ans, la diminution des crédits de l'ANAH atteint 23 %, soit 102,7 millions d'euros (673 millions de francs). La réduction des crédits de l'ANAH traduit la volonté de réduire ses moyens d'intervention.

Les autres lignes budgétaires sont globalement reconduites dans les mêmes montants que la LFI 2001.

S'agissant du prêt à taux zéro, la dotation budgétaire est légèrement réduite pour 2002 (de 1 %, à 884,2 millions d'euros soit 5,8 milliards de francs) pour un nombre de prêts inchangé (110.000).

Par ailleurs, la ligne dite "fongible" finançant les prêts locatifs aidés, les prêts locatifs à usage social PLUS et les primes à la réhabilitation PALULOS, diminue de 58 millions d'euros (381 millions de francs). Cependant, des lignes budgétaires sont nouvellement dotées en LFI : elles sont destinées à l'amélioration de la qualité de service dans le logement social (11,4 millions d'euros) ou encore à l'aide à la préparation et à la mise en oeuvre des opérations d'amélioration de l'habitat (7,6 millions d'euros) et faisaient précédemment l'objet de virements en cours d'année. Ces lignes sont mieux identifiées et fortement revalorisées en 2002.