C. LE TRAITEMENT TOUTEFOIS PRIVILÉGIÉ DU HAUT CONSEIL DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE26 ( * )
Au sein des crédits affectés aux « moyens généraux des services » (chap. 37-90), on relève deux organismes au moins qui contribuent directement à la mission coopération et aide au développement : la Commission coopération et développement et le Haut conseil de la coopération internationale.
En 2002, les moyens de la Commission coopération développement sont strictement reconduits en francs courants à 0,02 million d'euros (130.000 francs), soit le montant déjà reconduit pour 2001.
Le Haut conseil de la Coopération Internationale (HCCI) voit également sa subvention de fonctionnement reconduite en francs courants à 0,876 million d'euros (5,75 millions de francs). Cette stagnation des moyens n'est toutefois qu'apparente.
Dégagés en gestion 2000 sur les moyens de fonctionnement courant du ministère, pourtant réduits de 20 millions de francs en loi de finances initiale, les moyens alloués au HCCI sur le budget des Affaires étrangères 27 ( * ) avaient fait l'objet d'une inscription spécifique au budget 2001. Votre rapporteur s'était interrogé à cette occasion sur l'utilité et surtout la représentativité de cet organisme archi-médiatisé, n'ayant pas le sentiment qu'il avait nécessairement pour priorité de servir l'action de la France à l'étranger.
Tel que présenté en réponse au questionnaire budgétaire, le HCCI « doit permettre une concertation régulière entre acteurs publics et privés de la coopération internationale et favoriser l'adhésion du public à ces différentes actions... il offre un espace d'expression à des personnalités qualifiées, à la fois experts et « consciences » de la société civile (sic) »... 28 ( * )
En 2002, aucun moyen nouveau ne vient abonder directement la subvention de fonctionnement. Mais le HCCI bénéficie de la création de sept emplois nouveaux mis à disposition par le ministère, ce qui correspond à une mesure nouvelle globale de 0,175 Meuros (1,15 million de francs), et équivaut donc tout de même à une majoration de 20 % de sa subvention de fonctionnement ...
* 26 Placé auprès du Premier ministre, le HCCI ne relève pas de la tutelle du ministère des Affaires étrangères. De fait, votre rapporteur estime que ses moyens devraient être inscrits au budget des Services Généraux du Premier ministre .
* 27 Le HCCI bénéficie par ailleurs de 3 postes mis à disposition par le ministère de l'Économie, 1 poste mis à disposition par l'Education nationale et 1 poste par la Défense.
* 28 La réponse précise toutefois que « [ le HCCI] ne semble pas pour autant reconnu comme leur porte-parole par l'ensemble des acteurs non gouvernementaux, qui préfèrent un dialogue direct et opérationnel avec l'administration et les ministres » !...