B. LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ÉTAT ET LES ORGANISMES DU CHAMP DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

1. 56,2 milliards d'euros de charge nette pour l'Etat

En 2002, le budget de l'État comprendra 56,2 milliards d'euros (368,65 milliards de francs) de dépenses entrant dans le champ de la loi de financement de la Sécurité sociale, soit 150 millions d'euros (983,9 millions de francs) de moins qu'en 2001.

2. L'Etat employeur, l'Etat puissance publique

L'État versera, comme employeur, 42,1 milliards d'euros (276,16 milliards de francs) en 2002, correspondant aux charges de pensions, aux charges de compensation vieillesse et aux autres charges.

Comme puissance publique, l'État contribuera à hauteur de 20,7 milliards d'euros (135,8 milliards de francs) aux recettes de la Sécurité sociale, sous forme de prises en charge en cotisations, de prestations, de subventions à divers régimes de protection sociale, dont il convient de déduire les reversements des organismes sociaux.

Synthèse des charges nettes du budget de l'État en matière de protection sociale

(en millions d'euros)

 

2000

Prévision 2001

2002

Etat-employeur

32 651

33 117

35 490

Engagements sociaux

38 907

39 579

42 086

Cotisations des assurés

- 4 454

- 4 625

- 4 741

Recettes atténuatives diverses

- 1 802

- 1 837

- 1 854

Etat-puissance publique

26 994

23 251

20 723

Cotisations prises en charge

4 710

3 056

2 972

Prestations prises en charge

19 290

18 649

18 157

Subventions aux régimes

4 900

4 465

3 917

Reversements des organismes sociaux

- 1 906

- 2 919

- 4 325

Total

59 645

56 367

56 213

Source : bilan des relations financières entre l'État et la protection sociale, annexe au projet de loi de finances pour 2002

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