2. ...bien que les charges qui en résultent soient sans rapport avec les moyens des victimes.
Le propriétaire d'un terrain où survient un effondrement du sol peut être astreint, en vertu de la législation relative aux immeubles menaçant ruine, à faire procéder aux travaux de nature à faire cesser le péril existant.
Or le comblement d'une cavité souterraine est, bien souvent, sans commune mesure ni avec les ressources dont dispose le propriétaire du terrain où ils surviennent, ni même avec la valeur du bien auquel ils font courir un risque ou auquel ils occasionnent un dommage.
En outre, si le puits d'une marnière qui s'effondre est situé sur un terrain et que celle-ci comprend des « chambres » situées sous des parcelles avoisinantes appartenant à d'autres propriétaires que celles où se trouve le puits, la responsabilité du propriétaire du puits peut être mise en cause par les tiers pour trouble de jouissance si un dommage survient du fait de l'existence de ce mouvement de terrain sur leur propre terrain.
Selon les estimations du Centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre, le coût moyen du traitement d'une marnière de 300 à 400 mètres-cube s'établirait entre 250.000 et 300.000 francs, étant entendu que certaines marnières ont un volume supérieur à celui-ci.