B. LA RECONNAISSANCE DU TOURISME COMME VECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
La loi
n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour
l'aménagement et le développement durable du territoire offre un
cadre d'intervention permettant d'intégrer l'aménagement
touristique et le développement des activités dans une approche
de développement durable qui valorise et préserve les ressources
patrimoniales.
Votre rapporteur pour avis considère qu'il ne faut plus opposer
développement touristique et protection de la nature, mais, bien au
contraire, proposer un produit touristique mettant en valeur la richesse et la
diversité du patrimoine naturel français. Il s'agit
également de répondre aux exigences nouvelles de la demande
touristique, ce qui implique un effort certain d'équipements et de
formation. Pour y parvenir, il faut nécessairement mettre en commun des
moyens et fédérer des actions au sein d'entités
territoriales pertinentes, afin d'éviter le saupoudrage, voire le
gaspillage de l'argent public.
A travers la mise en oeuvre de la loi d'orientation et d'aménagement
durable du territoire, le secteur du tourisme sera développé
dans :
-
le schéma des services collectifs culturels
qui
précise " les objectifs de l'intervention de l'Etat pour favoriser
l'accès aux biens, aux services et aux pratiques culturelles et
artistiques sur l'ensemble du territoire ". La convention signée en
1998 entre le secrétariat d'Etat au tourisme et le ministère de
la culture en est une anticipation ;
-
le schéma des services collectifs des espaces naturels et
ruraux
qui " définit les conditions d'une gestion patrimoniale
des espaces ruraux dans le respect de leur vocation à
multifonctionnalité productive, écologique et
récréative... ".
La protection de l'environnement devra, comme pour d'autres pays
européens, constituer en France " une valeur ajoutée du
développement touristique ". Ainsi que le précise le dernier
rapport de la Cour des Comptes sur le coût et le rendement des services
publics,
" environnement et tourisme étant étroitement
liés, il convient d'attirer l'attention sur l'intérêt de
valoriser les potentialités touristiques en poursuivant une politique
d'aménagement et de protection des sites respectueuse de l'environnement
et en menant une politique de sensibilisation des acteurs
concernés
".
S'agissant de
l'organisation et du développement des territoires
,
les nouvelles orientations de la politique d'aménagement et de
développement du territoire doivent favoriser, entre autres, " la
constitution de nouveaux cadres de vie économique et sociale, les pays,
fondés sur les solidarités actives entre tous les acteurs locaux
d'une part, les interactions entre villes (grandes, moyennes et petites) et les
espaces ruraux d'autre part ".
L'accentuation de
l'organisation des agglomérations
-notamment
sur un plan qualitatif- est également une orientation favorable au
tourisme, car le tourisme urbain est non seulement un élément de
dynamisme de l'agglomération, mais il joue un rôle de
redistribution d'activités pour les territoires avoisinants.
C'est pourquoi le secrétariat d'Etat au tourisme participera à la
politique initiée par le ministère de l'Aménagement du
territoire et de l'environnement en matière de pays et de projets de
territoires. Les " projets de territoires touristiques " ou
" d'espaces de projets à caractère touristique "
permettront de faire émerger des projets de développement
touristique innovant, préfigurateurs d'une méthode de travail et
de stratégies à encourager à l'avenir.
La réflexion sur la moyenne montagne engagée dans le
prolongement du Conseil national de la montagne du 19 mars 1999 constitue
une première illustration de cette démarche concrète
.
Les premières mesures du plan d'action, qui devraient être
proposées au deuxième trimestre 2000 seront engagées
rapidement. Toutefois, il s'agit d'élaborer un plan d'action à
long terme, comme dans toute démarche de développement. Ces
actions concerneront les espaces de montagne dite non enneigée -dont
l'économie touristique est souvent très fragile et non
structurée- et les stations de moyenne montagne soumises aux
aléas d'enneigement qui entreprennent de conforter, voire de
redéployer leur offre touristique et qui doivent par ailleurs servir de
point d'appui pour le développement touristique des territoires plus
proches.
Enfin, s'agissant des décisions récentes prises concernant le
remboursement des cures thermales, il faut souligner qu'il a été
tenu compte de l'importance de ce secteur pour l'aménagement du
territoire
. En effet, le thermalisme représente 120.000 emplois
pour un chiffre d'affaires estimé à 2,2 milliards de francs
et les établissements sont bien souvent situés dans les zones
rurales, les zones de montagne, voire les zones difficiles. Leur impact sur le
développement économique local est évident.
Dans l'attente d'une évaluation des dépenses thermales et des
travaux de la mission ministérielle prochainement mise en place sur le
coût des dépenses thermales pour l'assurance maladie, la ministre
de l'emploi et de la solidarité a prolongé d'une année
supplémentaire la suspension de la procédure d'entente
préalable. En effet, la limitation de façon très
restrictive de la prise en charge des cures thermales envisagée par la
caisse nationale d'assurance maladie aurait mis en péril
l'équilibre financier de nombre de stations thermales, dont certaines
ont beaucoup investi dans la qualité des soins et des prestations. Ceci
n'aurait pas manqué d'avoir des répercussions sur le
développement économique local.
Au-delà de ces deux exemples qui lui semblent aller dans le bon sens,
votre rapporteur pour avis souhaite qu'effectivement, au niveau local, il soit
mis fin aux conflits encore trop fréquents qui opposent les partisans
d'une stricte préservation de la nature et les porteurs de projets
touristiques, respectueux de l'environnement mais soucieux de sa valorisation
au service du développement local.
Les débats passionnés sur la question de la présence du
loup sur notre territoire témoignent de cet antagonisme, alors que le
rapport circonstancié de l'Assemblée nationale
2(
*
)
, adopté à
l'unanimité, préconise l'exclusion des loups des zones
d'élevage, considérant que leur présence est incompatible
avec le pastoralisme et les activités touristiques.
Votre rapporteur pour avis se félicite des conclusions de ce rapport
qui répondent aux inquiétudes légitimes des populations
concernées et des éleveurs.