Budget 2000

Dossier législatif

Loi de finances pour 2000

Loi n° 99-1172 du 29 décembre 1999 parue au JO n°303 du 31 décembre 1999
Décision du Conseil constitutionnel n° 99-424 DC du 30 décembre 1999 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1805 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 septembre 1999

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1861, tome I de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (Volume II), déposé le 14 octobre 1999
      • Rapport n° 1861, tome II de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Tableau comparatif), déposé le 14 octobre 1999
      • Rapport n° 1861, tome III de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Tableau comparatif), déposé le 14 octobre 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 370 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 88 (1999-2000) transmis au Sénat le 25 novembre 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 2000 et son contexte économique et financier
        • Tome II, fascicule 1, volume 1 : les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 1, volume 2 : les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)- tableau comparatif
        • Tome II, fascicule 2, volume 2 : Affaires européennes et article 35: évaluation de la participation française au budget des communautés européennes.
        • Tome III : les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances)
        • Tome IV : analyse synthétique des crédits et pprincipales observations des rapporteurs spéciaux

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 25, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 décembre 1999
      • Texte n° 47 (1999-2000) adopté par le Sénat le 14 décembre 1999

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 134 (1999-2000) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 décembre 1999

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2020 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2029, tome I de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Tome II, Tome III), déposé le 15 décembre 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 418 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1999

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 145 (1999-2000) transmis au Sénat le 17 décembre 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 décembre 1999
      • Texte n° 54 (1999-2000) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 20 décembre 1999

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2038 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2039 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 décembre 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 419 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1999

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 22 décembre 1999 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 99-424 DC du 30 décembre 1999 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

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