Projet de loi de finances pour 2000 : Agriculture

Projet de loi de finances pour 2000

CESAR (Gérard)

AVIS 91-TOME I (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  LE CONTEXTE DU PROJET DE BUDGET :
  DE FORTES CONTRADICTIONS
  • I. LA SITUATION DE L'AGRICULTURE FRANÇAISE EN 1998
    • A. UNE HAUSSE DU REVENU AGRICOLE A RELATIVISER
      • 1. Une croissance relative de la valeur ajoutée
        • a) Stabilité de la production et baisse des consommations intermédiaires
        • b) La poursuite modérée de la croissance de la valeur ajoutée
      • 2. L'évolution du revenu agricole
        • a) Le niveau du revenu agricole en 1998 en France
        • b) Le revenu agricole en Europe
      • 3. L'évolution de l'investissement agricole
    • B. LE MAINTIEN D'ÉCARTS CONSIDÉRABLES
      • 1. L'évolution sectorielle et géographique
        • a) L'évolution selon l'orientation des exploitations
        • b) L'évolution géographique
      • 2. Les exploitations agricoles : un nombre en réduction, une taille en augmentation
        • a) Le lent déclin du nombre d'exploitations agricoles
        • b) La croissance régulière de la surface moyenne exploitée
        • c) Le prix du foncier
    • C. LE CADRE SOCIÉTAIRE
    • D. LES ACTIFS AGRICOLES
    • E. LE COMPTE SOCIAL DE L'AGRICULTURE POUR 1998
  • II. L'ACTION DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE AGRICOLE EN 1998 ET 1999
    • A. LES CHANTIERS LÉGISLATIFS
      • 1. L'adoption de la loi d'orientation agricole et son suivi
        • a) L'adoption de la loi
        • b) Le suivi de la loi d'orientation.
      • 2. Les autres chantiers législatifs
        • a) La mise en oeuvre des 35 heures dans le secteur agricole
        • b) La loi sur la couverture maladie universelle
      • 3. Le bilan de la loi littoral
    • B. LES POUVOIRS PUBLICS FACE AUX CRISES AGRICOLES
      • 1. La question ovine
        • a) Les difficultés rencontrées par les éleveurs ovins sur les marchés
        • b) " Le mouton et le loup "
      • 2. Les perturbations de la filière avicole
      • 3. Chronique de la crise porcine
        • a) Une chute sans précédent des cours
        • b) Les décisions prises par les pouvoirs publics
      • 4. La récente crise dans le secteur des fruits et légumes
        • a) Les mesures prises par le Gouvernement
        • b) Les relations entre production et grande distribution
    • C. LES CRISES ALIMENTAIRES
    • D. LE PROBLÈME DE L'INTÉGRATION
      • 1. La diversité des modes d'intégration
      • 2. Les difficultés posées par l'absence de solution face au développement de l'intégration
      • 3. La solution préconisée par la loi d'orientation agricole
    • E. AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT ET SANTÉ : LA NOUVELLE DONNE DES ANNÉES 90
      • 1. Le rapport de la cellule " Prospective et Stratégie " du ministère de l'environnement
      • 2. Une meilleure gestion de l'eau, des milieux et des déchets
        • a) Vers une meilleure gestion de l'eau
        • b) La gestion des milieux
        • c) La gestion des déchets
      • 3. Le développement de nouveaux types d'agriculture
        • a) La notion d'agriculture raisonnée
        • b) La forte progression de l'agriculture biologique
    • F. LES AGRICULTEURS FACE AU " BOGUE " DE L'AN 2000
  • III. UN ENVIRONNEMENT COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL INCERTAIN
    • A. 1999 : L'ANNÉE DES RÉFORMES COMMUNAUTAIRES
      • 1. La réforme de la Politique Agricole Commune
        • a) Les principes de la réforme de mars 1999
        • b) Les mesures prises pour les différentes organisations communes de marché
        • c) L'encadrement des aides
        • d) Brève analyse de la réforme communautaire
      • 2. La réforme de la politique structurelle
      • 3. Le cadre financier de la PAC et de la politique de développement rural
      • 4. Bilan des autres réformes européennes dans le secteur agricole
        • a) Une réforme à réformer : l'OCM fruits et légumes
        • b) Un accord sur le renforcement des normes de protection des poules pondeuses
        • c) L'accompagnement des producteurs pour le passage à l'OCM tabac
        • d) La valorisation de l'agriculture biologique au niveau européen
        • e) La mise en place de mesures de sauvegarde pour préserver l'OCM sucre
      • 5. Les perspectives d'élargissement de l'Union européenne
    • B. AU NIVEAU INTERNATIONAL
      • 1. La politique de l'Union européenne vis-à vis des pays tiers
        • a) Un motif de satisfaction : la signature de l'accord d'équivalence vétérinaire avec les Etats-Unis.
        • b) Les différents partenariats menés par l'Union européenne
      • 2. L'Union européenne au sein de l'OMC
        • a) La multiplication des différends dans le domaine agricole
        • b) L'agriculture au coeur des négociations du millénaire de l'OMC
        • c) L'avenir de l'OMC
      • 3. L'enjeu agricole pour les Etats-Unis d'Amérique
        • a) La question du déficit commercial américain
        • b) L'évolution de la politique agricole américaine
      • 4. Les prévisions de l'OCDE
• CHAPITRE II -
  
  LES CRÉDITS POUR 2000
  • I. L'ORIENTATION GÉNÉRALE
    • A. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE
      • 1. Par type de dépenses
      • 2. Les dépenses ordinaires
      • 3. Les dépenses en capital
    • B. L'ENSEMBLE DES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT : L'ÉVOLUTION DES CONCOURS PUBLICS
    • C. LES DÉPENSES CONCERNANT L'AGRICULTURE PRODUCTIVE
      • 1. Dans le projet de budget du ministère
      • 2. Dans l'ensemble des dépenses
  • II. LE FINANCEMENT DES ACTIONS CONSIDÉRÉES COMME PRIORITAIRES
    • A. LE FINANCEMENT DU CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
    • B. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA SÉCURITÉ ET À LA QUALITÉ DE L'ALIMENTATION
    • C. LA FORMATION ET L'ENSEIGNEMENT
    • D. LA PROMOTION DES ACTIONS EN FAVEUR DE LA FORÊT
    • E. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX RETRAITES
  • III. LES AUTRES DOTATIONS
    • A. LE SOUTIEN À L'ÉLEVAGE ET AUX ZONES DÉFAVORISÉES
      • 1. L'indemnité compensatoire de handicaps naturels
      • 2. La prime au maintien de l'élevage extensif
      • 3. La prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA)
    • B. LA MAÎTRISE DES POLLUTIONS EN ÉLEVAGE (PMPOA)
    • C. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE RURAL ET AUX ACTIVITÉS HIPPIQUES
      • 1. L'animation et le développement des territoires ruraux : une reconduction
      • 2. Les crédits aux activités hippiques
    • D. LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITÉS AGRICOLES
    • E. L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EN MATIÈRE AGRO-ALIMENTAIRE ET LE COMMERCE EXTÉRIEUR
      • 1. Une baisse de l'aide alimentaire
      • 2. La promotion des produits agricoles et alimentaires