Projet de loi de finances pour 1999 : Pme, commerce et artisanat

Projet de loi de finances pour 1999

ROBERT (Jean-Jacques)

AVIS 68 (98-99), Tome VIII - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER -
  
  L'ACTIVITÉ DES PME, DU COMMERCE
  ET DE L'ARTISANAT EN 1997 ET 1998
  • I. LE COMMERCE : UNE ÉVOLUTION POSITIVE
    • A. UNE CROISSANCE PLUS SOUTENUE DE L'ACTIVITÉ
      • 1. Le commerce de détail
        • a) L'évolution de l'activité
        • b) L'évolution des parts de marché des différentes formes de commerce de détail
        • c) L'évolution des parts de marché des différentes formes de commerce de détail
      • 2. Le commerce de gros
    • B. UNE PROGRESSION DES EFFECTIFS
  • II. L'ARTISANAT : UN SECTEUR DYNAMIQUE OÙ LA CROISSANCE DE L'EMPLOI N'EST PAS ACQUISE FRAGILE
    • A. LA PLACE DE L'ARTISANAT DANS L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
    • B. L'EVOLUTION DU NOMBRE D'ENTREPRISES ARTISANALES
    • C. UN SECTEUR OU LA PROGRESSION DE L'EMPLOI N'EST PAS ACQUISE
  • III. L'ÉVOLUTION DE LA DÉMOGRAPHIE DES ENTREPRISES
    • A. UNE DIMINUTION DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES
    • B. UNE DIMINUTIONHAUSSE DU NOMBRE DE DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES
• CHAPITRE II -
  LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PME, DU COMMERCE
  ET DE L'ARTISANAT
  
  
  • I. LES EVOLUTIONS FAVORABLES
    • A. LA POURSUITE DE LA POLITIQUE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
    • B. LA PRISE EN COMPTE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LA POLITIQUE DE SOUTIEN AU PME, AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT
      • 1. Les opérations de revitalisation du commerce et de l'artisanat dans les zones rurales
        • a) Les opérations de restructuration du commerce et de l'artisanat
        • b) Les opérations " 1 000 villages de France "
        • c) La réfection ou la création de halles et marchés
      • 2. Les mesures destinées à rétablir les activités commerciales et artisanales dans les zones urbaines
        • a) L'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
        • b) Les opérations "Centre 2 000" et " Coeur de pays "
        • c) Le programme de prévention pour les commerçants et artisans
      • 3. Une politique à développer
    • C. LES INTERVENTIONS DE LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DES PME (BDPME)
  • II. LES MOTIFS D'INTERROGATION
    • A. LES ORIENTATIONS DE LA RÉFORME ANNONCÉE DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS
    • B. L'AVENIR DES SCHÉMAS DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
      • 1. Un bilan satisfaisant de la réforme sur l'activité des commissions d'équipement commercial
      • 2. Un avenir incertain pour les schémas de développement commercial
    • C. LES CONSÉQUENCES DU PASSAGE À LA MONNAIE UNIQUE POUR LES PME
      • 1. Les implications de l'introduction de l'euro pour les PME, le commerce et l'artisanat
      • 2. Les pouvoirs publics doivent faciliter le passage des PME à l'euro
    • D. LES OBJECTIFS DE LA RÉFORME DE LA JUSTICE COMMERCIALE
    • E. L'OPPORTUNITÉ D'UNE RÉGLEMENTATION DES COMMERCES DE LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT
  • III. LES MOTIFS DE RESERVE
    • A. L'ABAISSEMENT DE LA DUREE LÉGALE DE TRAVAIL À 35 HEURES
      • 1. La réduction du temps de travail, telle qu'elle est définie, pourrait constituer un obstacle à l'activité des PME
      • 2. Des aménagements indispensables pour atténuer les effets pervers d'une réduction autoritaire de la durée légale
    • B. UN BULLETIN DE PAIE ENCORE TROP COMPLEXE
    • C. LE DÉVELOPPEMENT INSUFFISANT DE LA FORMATION EN ALTERNANCE
    • D. LA SUPPRESSION DU COMMERCE HORS TAXES INTRACOMMUNAUTAIRE
• CHAPITRE III -
  
  LE BUDGET DES PME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT POUR 1999
  • I. LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT POUR 1999 SONT MAINTENUS AU NIVEAU ADOPTÉ POUR 1998
    • A. LES CRÉDITS DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX PME, AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT
      • 1. Les moyens des services
      • 2. Les aides au commerce et à l'artisanat
        • a) Une baisse des crédits d'intervention
        • b) Une légère progression des crédits d'investissement
        • c) Les prêts bonifiés aux artisans
    • B. LES RESSOURCES EXTRA-BUDGÉTAIRES CONSACRÉES AUX PME, AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT
    • C. L'EFFORT FINANCIER DES POUVOIRS PUBLICS EN FAVEUR DES PME
  • II. LES MESURES FISCALES VISANT LES PME INSCRITES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999
    • A. LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
    • B. LA RÉDUCTION DES DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT
      • 1. La transmission d'entreprises, une opération encore très risquée
      • 2. Une réduction générale des droits de mutation en cas de donation
    • C. UNE EXTENSION DU RÉGIME FISCAL APPLICABLE AUX MICRO-ENTREPRISES
    • D. DES DISPOSITIONS EN FAVEUR DES ENTREPRISES INNOVANTES ET DE LA CREATION D'ENTREPRISES
    • E. L'ÉLARGISSEMENT DE LA TAXE SUR LES BUREAUX D'ILE-DE-FRANCE AUX LOCAUX COMMERCIAUX ET AUX LOCAUX DE STOCKAGE