C. LES DÉPENSES CONCERNANT L'AGRICULTURE PRODUCTIVE
Une approche moins extensive consisterait à mesurer les crédits concernant la seule agriculture productive, que ce soit dans le budget du ministère ou dans l'ensemble des dépenses bénéficiant à l'agriculture et à la forêt
1. Dans le projet de budget
Dans la présentation des crédits du ministère, l'ensemble des dépenses destinées à l'agriculture productive sont rassemblées au sein d'un agrégat spécifique (agrégat 01 : activités agricoles productives). Ces dépenses devraient représenter 11.206 millions de francs en 1999.
2. Dans l'ensemble des dépenses
La
nouvelle nomenclature retenue dans le document relatif aux concours publics
à l'agriculture budgétaire permet de mesurer, au sein de
l'ensemble des dépenses en faveur de l'agriculture, celles qui vont au
activités agricoles productives.
Le
domaine 1
regroupe ainsi tous les concours budgétaires
affectables directement aux activités et aux produits agricoles. Il
s'agit donc d'actions économiques, d'encouragements et d'interventions
financières en faveur du secteur agricole, qui figurent principalement
au titre IV, ainsi que des financements communautaires qui viennent
compléter ces lignes budgétaires, ou qui sont directement mis en
oeuvre par les offices par produits.
Les dépenses y sont regroupées en huit ensembles, allant des
actions les plus directes en faveur de la production (telles les aides à
l'installation des jeunes agriculteurs) jusqu'aux moins directes comme la
formation continue.
Ainsi, sur plus de 169.728,7 millions de francs de concours nets,
72.919,9 millions de francs vont aux activités agricoles
productives en 1997.
D. LES CONCOURS DES RÉGIONS À L'AGRICULTURE
Les
aides des collectivités locales au secteur agricole sont estimées
à environ 3 milliards de francs. On considère ainsi qu'en
1998, les Conseils régionaux consacreront plus d'un milliard de francs
pour aider l'agriculture productive. Ce chiffre peut apparaître
relativement faible par rapport aux subventions de l'Etat et de l'Union
européenne mais il permet de mener bon nombre d'actions, en
général ciblées par rapport aux besoins du terrain.
Les Conseils régionaux consacrent également des crédits
parfois importants à l'enseignement agricole, aux industries
agro-alimentaires, à la recherche, à la forêt ou bien
encore à l'aménagement rural.
Pour ce qui concerne l'agriculture, 70 % des aides sont destinées
à la modernisation des exploitations et à l'installation des
jeunes. Par ailleurs, les aides ont tendance de plus en plus à se
décliner par filière.
A l'heure où Bruxelles parle de décentraliser davantage la
mise en oeuvre de la politique agricole, la façon dont les
régions soutiennent leur agriculture constitue un bon exemple
d'application du principe de subsidiarité.
