B. LES MOYENS EN PERSONNEL
1. Les emplois budgétaires
Le
projet de budget pour 1999 ne prévoit aucune création d'emplois
dans les services du ministère de la jeunesse et des sports :
l'effectif des emplois budgétaires - 6.731 - demeurera donc en
1999 identique à celui de 1998.
Toutefois, à effectif global inchangé, des transformations
d'emplois permettront de créer, en 1999, 20 emplois administratifs dans
les services déconcentrés.
Le budget pour 1999 permet également de financer une série de
mesures destinées à améliorer la situation des
personnels :
- la poursuite de l'intégration des personnels dans les corps des
professeurs de sports et des conseillers d'éducation populaire et de
jeunesse (CEPJ) : à ce titre, 65 emplois de chargés
d'éducation populaire et de jeunesse sont transformés en 65
emplois de CEPJ, et 54 emplois de chargés d'enseignement
d'éducation physique et sportive en 54 emplois de professeurs de
sports ;
- l'accès à la hors classe de 33 professeurs de sports et de 13
CEPJ ;
- l'application du protocole d'accord sur la rénovation de la grille de
la fonction publique ;
- des mesures indemnitaires permettant notamment d'aligner la situation des
directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sur celle des
directeurs régionaux d'autres administrations.
2. Les moyens mis à la disposition du mouvement sportif et du mouvement associatif
En
1999 :
•
Trente contrats supplémentaires de préparation
olympique et de haut niveau seront financés
dans la perspective des
Jeux de Sydney : ces 30 nouveaux contrats, partiellement gagés par
20 suppressions de postes dans le corps des chargés d'enseignement
physique et sportive, portent à 383 le nombre total des contrats de
préparation olympique et de haut niveau.
L'effectif total de référence des cadres techniques mis à
disposition du mouvement sportif devrait ainsi représenter, en 1999,
1 660 personnes.
Il convient de rappeler à cet égard que le ministère des
finances avait envisagé la prise en charge par les
fédérations sportives de ces personnels. L'an dernier, votre
commission s'était félicitée de ce que ce projet semblait
abandonné : il lui semblait en effet que les
fédérations n'avaient pas les moyens financiers ni les structures
administratives nécessaires pour recruter et rémunérer ces
cadres. Néanmoins, elle avait souligné la nécessité
d'encadrer plus précisément les conditions de leur mise à
disposition, nécessité que votre rapporteur tient aujourd'hui
à rappeler.
•
132 postes FONJEP supplémentaires seront
créés
Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation
populaire (FONJEP), créé en 1964, regroupe les ministères,
les organismes publics, les collectivités territoriales, les
associations et organismes sans but lucratif.
Il permet de financer des postes mis à la disposition des associations.
Les 132 postes créés en 1999 porteront à 3 215 le
nombre total des postes FONJEP gérés par le ministère de
la jeunesse et des sports. Ils seront utilisés pour le recrutement
d'animateurs coordinateurs chargés de développer des projets
locaux " jeunesse ". Le ministère a l'intention
d'améliorer la répartition des postes FONJEP, dans le sens d'un
rééquilibrage au profit des départements à forte
concentration urbaine.
ÉVOLUTION DES POSTES FONJEP GÉRÉS PAR
LE
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
|
Années |
Total des postes Jeunesse et sports |
Variation en % |
Taux de participation du poste (en francs) |
|
1995 |
3 253 |
- |
45 000 |
|
1996 |
2 733 |
- 16 |
45 000 |
|
1997 |
2 737 |
+ 0,14 |
45 000 |
|
1998 |
3 083 |
+ 12,6 |
45 000 |
|
1999 |
3 215 |
+ 4,3 |
45 000 |
• Enfin, il faut aussi rappeler que les financements accordés dans le cadre du plan sport emplois, de même que ceux consacrés à la formation des titulaires d'emplois-jeunes, qui seront analysés dans la suite du présent rapport, contribuent aussi très directement à renforcer les moyens en personnels des associations intervenant dans les secteurs du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.