II. LES DÉPENSES EN CAPITAL
Les dépenses en capital reçoivent initialement 5,44 milliards de francs de crédits de paiement. Leur chute, de 59,1 % d'une année sur l'autre, s'explique par le transfert des crédits du CNES à un autre budget.
Les autorisations de programme connaissent un recul parallèle et atteignent 5,7 milliards de francs pour 1996.
A. LES INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS PAR L'ÉTAT
Les investissements exécutés par l'État (Titre V) atteignent 58 millions de francs en crédits de paiement pour 1996, ce qui est modique. Les autorisations de programme correspondantes atteignent 70,5 millions de francs pour 1996.
Les crédits de paiement pour les études (chapitre 54.93) sont ramenés à 26 millions de francs en 1996.
Quant aux crédits de paiement destinés aux équipements administratifs et techniques (chapitre 57.02), ils atteignent 32 millions de francs pour 1996.
B. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDÉES PAR L'ÉTAT
Les crédits de paiement des subventions d'investissement accordées par l'État (Titre VI) atteignent 5,39 milliards de francs pour 1996. Les autorisations de programme ouvertes à ce titre atteignent, quant à elles, 5,74 milliards de francs.
Les subventions aux entreprises industrielles et commerciales stagnent ou reculent, qu'il s'agisse :
- des actions de développement industriel régional en faveur des PMI, avec 480 millions de francs de crédits de paiement pour 1996 (- 11,1 % sur le chapitre 64.92) ;
- des crédits de paiement pour l'équipement naval, avec 750 millions de francs sur le chapitre 64 ; 93 ;
- ou des normes de qualité dont les crédits n'atteignent que75 millions de francs pour 1996 (- 25,2 % sur le chapitre 64 ; 96).
En revanche, les crédits consacrés aux restructurations industrielles (chapitre 64.96) atteignent 255 millions de francs pour 1996, soit un progrès de 24,2 % d'une année sur l'autre, progrès il est vrai compensé par la stagnation des autorisations de programme correspondantes.
Les crédits consacrés au développement de la recherche et de l'innovation (chapitre 66.01) atteignent 2,32 milliards de francs.
En revanche, la subvention à l'ANVAR (Agence nationale pour la valorisation de la recherche) recule de 14,2 % à 815 millions de francs pour 1996 (chapitre 66.02).
De même, les subventions d'équipement aux Écoles nationales supérieures des mines ne reçoivent que 87,6 millions de francs pour 1996, en recul de 41,1 % par rapport à 1995 (chapitre 66.70).
Pour 1996, sont poursuivis les programmes immobiliers engagés en 1995, c'est-à-dire :
- les travaux de réhabilitation des bâtiments anciens à Saint-Etienne ;
- l'acquisition des locaux de l'Agence de l'Eau de Douai : cette opération est dénouée financièrement en fin 1996 ;
- l'aménagement des locaux sur le site de Clavières à Alès ;
- les derniers versements concernant la construction de l'école d'Albi-Carmaux majorés par le différentiel des TVA ;
- la poursuite de l'équipement de l'École de Nantes ;
- le programme de construction de deux nouveaux bâtiments à Fontainebleau, suspendu aux participations des collectivités pourra être réengagé ;
- l'extension de la maison des élèves à Alès.
III. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L'Assemblée nationale a procédé à des réductions de crédits pour un montant de 74,65 millions de francs, soit 0,44 % des dotations initiales.
• Des économies ont été
réalisées, d'une part, pour un montant de 75,4 millions de francs
à raison de :
- 2 millions de francs sur le chapitre 34.96 « Moyens de fonctionnement des services » ;
- 11 millions de francs sur le chapitre 44.81 destinés aux actions en faveur de l'amélioration de la compétitivité des entreprises pour 3 millions ;
- 59,4 millions de francs en crédits de paiement répartis entre les chapitres 64-93 « Équipement naval » et 66.01 « Recherche et innovation ».
• Des majorations non reconductibles ont, par
ailleurs été opérées, il est vrai pour un montant
modeste (750.000 francs).
Celles-ci sont réparties comme suit :
- 250.000 francs sur le chapitre 44.81 pour l'amélioration de la compétitivité des entreprises ;
- 500.000 francs répartis entre les chapitres 64.92 « Développement régional en faveur des PMI », 66.02 « ANVAR » et 64.96 « Normes, qualité ».