IV. L'ENGAGEMENT ET LE COMBAT
Crédits prévus au titre de l'action 9 « Engagement et combat » du programme 146
(en millions d'euros)
|
Action et sous-actions |
AE |
CP |
|||||
|
LFI 2016 |
PLF 2017 |
Évolution 2016-2017 |
LFI 2016 |
PLF 2017 |
Évolution 2016-2017 |
||
|
09 - Engagement et combat |
3 835,18 |
5 051,10 |
31,7 % |
3 316,69 |
3 346,20 |
+ 0,9 % |
|
|
09-56 |
Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN) |
0,00 |
0,00 |
- |
167,25 |
57,86 |
- 65,4 % |
|
09-59 |
Frapper à distance - RAFALE |
428,53 |
59,33 |
- 86,2 % |
538,68 |
483,00 |
- 10,3 % |
|
09-61 |
Frapper à distance - Autres opérations |
289,22 |
68,21 |
- 76,4 % |
302,36 |
293,63 |
- 2,9 % |
|
09-66 |
Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) |
0,00 |
0,00 |
- |
76,46 |
48,38 |
- 36,7 % |
|
09-68 |
Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE |
151,50 |
26,36 |
- 82,6 % |
218,13 |
299,82 |
+ 37,4 % |
|
09-69 |
Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL) |
0,00 |
0,00 |
- |
43,80 |
53,38 |
+ 21,9 % |
|
09-71 |
Opérer en milieu hostile - Évolution Exocet |
0,00 |
0,00 |
- |
43,38 |
33,86 |
- 21,9 % |
|
09-73 |
Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM) |
100,00 |
682,00 |
+ 582,0 % |
351,08 |
306,27 |
- 12,8 % |
|
09-74 |
Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda |
1 124,00 |
950,00 |
- 15,5 % |
645,40 |
571,70 |
- 11,4 % |
|
09-75 |
Opérer en milieu hostile - Autres opérations |
602,93 |
3 079,62 |
+ 410,8 % |
697,03 |
776,73 |
+ 11,4 % |
|
09-77 |
Opérer en milieu hostile - SCORPION |
1 139,00 |
100,00 |
- 91,2 % |
154,55 |
190,79 |
+ 23,4 % |
|
09-78 |
Frapper à distance - Mirage 2000 |
85,59 |
+ 100,0 % |
0,00 |
143,93 |
+ 100,0 % |
|
|
09-88 |
Opérer en milieu hostile - missile moyenne portée MMP |
0,00 |
0,00 |
- |
78,55 |
86,85 |
+ 10,6 % |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2017
L'action 9 « Engagement et combat » du programme 146 justifie, dans le PLF 2017, une demande de crédits à hauteur de 5,051 milliards d'euros en AE et 3,346 milliards d'euros en CP , soit respectivement la moitié des AE et le tiers des CP prévus pour le programme l'année prochaine. Cette action distingue les programmes visant à « frapper à distance » et ceux qui visent à « opérer en milieu hostile ».
A. LES PROGRAMMES VISANT À « FRAPPER À DISTANCE »
1. Le missile de croisière naval (MdCN)
Le MdCN vise à permettre la conduite d'opérations vers la terre en disposant d'une capacité de frappe dans la profondeur depuis les frégates multi-missions (FREMM) et les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) Barracuda. La détention de cette capacité contribuera à la diversification et à la permanence multi-théâtres des plates-formes de lancement des missiles de croisière. La portée recherchée est de la classe 1 000 km ; la précision à l'impact est équivalente à celle du missile SCALP EG, visant à éviter tout effet collatéral. La charge militaire devra favoriser les effets de souffle et d'éclats et assurer la perforation de cibles moyennement durcies.
Sur la période de la LPM 2014-2019, la livraison de 150 MdCN est prévue. Les premières livraisons auront lieu en 2017, en décalage par rapport à la prévision initiale du fait du retard de la qualification industrielle. Le coût du programme s'élève à 1,16 milliard d'euros aux conditions économiques de 2016.
Les principaux engagements pour l'année prochaine de la sous-action 56 du programme 146 qui retrace ce programme couvrent des hausses économiques et des prestations d'expertise et d'essais.
2. L'armement air-sol modulaire (AASM)
Le système AASM a pour mission de donner la capacité de détruire ou neutraliser des cibles terrestres à partir de l'avion Rafale. L'AASM est modulaire. Chaque munition est composée des modules suivants : une charge militaire constituée par un corps de bombe de 250 kg ; un kit d'augmentation de portée utilisant en particulier un propulseur ; un kit de guidage se déclinant en trois versions et offrant une capacité tout temps (version inertie-GPS), une capacité jour-nuit (version infrarouge) et une capacité de tir sur cibles mobiles (version laser).
La livraison de 1 748 kits AASM a été prévue par la LPM 2014-2019. Le calendrier de livraison des derniers kits a été étalé jusqu'à fin 2016. Au-delà de cette année, l'activité de la chaîne de production AASM se poursuivra pour les commandes de recomplétement au titre du programme 178 « Préparation et emploi des forces » et au profit des contrats exports, la vente à l'export d'AASM contribuant à pérenniser cette chaîne de production et donc la capacité à reconstituer les stocks opérationnels.
Le coût du programme, désormais clos (sous-action 58 du programme 146), s'élève à 514 millions d'euros aux conditions économiques de 2016.
3. L'avion Rafale
L'avion de combat Rafale constitue un appareil polyvalent capable de remplir les missions de dissuasion nucléaire, pénétration et attaque au sol par tous les temps, attaque à la mer, défense et supériorité aérienne, intervention à long rayon d'action avec ravitaillement en vol, et reconnaissance tactique et stratégique. Le programme Rafale comprend la fourniture des avions, avec leurs équipements de mission et leur stock de rechanges initial, ainsi que les moyens de maintenance.
La cible globale retenue par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 est de 225 avions de chasse , comprenant des Rafale, des Mirage 2000-5 et des Mirage 2000D. Compte tenu du format d'armée ainsi visé et des ressources financières dégagées pour le réaliser, la livraison de 26 nouveaux avions Rafale a été prévu, à raison suivant la programmation initiale, de onze appareils en 2014, onze autres en 2015 et les quatre derniers en 2016, dont neuf Rafale « air » et six Rafale « marine » entre 2015 et 2016. Pour pallier l'étalement de ces livraisons de Rafale et préserver une cohérence d'ensemble de la flotte d'avions de combat, une rénovation de 55 Mirage 2000D a été programmée, les appareils rénovés étant à livrer entre 2019 et 2024, parallèlement à l'utilisation de flottes plus anciennes, comme celle des Mirage 2000-5. La rénovation de 45 avions Mirage 2000D sera commandée en 2017, pour un coût total de 490 millions d'euros aux conditions économiques de 2016 ; cette opération fait l'objet de la sous-action 78 du programme 146.
Les prévisions de la LPM initiale intégraient les ventes escomptées à l'export pour le Rafale et avaient donc été formulées sous l'hypothèse de la concrétisation des prospects en la matière. En effet, en cas de non réalisation des objectifs d'export du Rafale, l'État s'était engagé contractuellement à maintenir un rythme d'acquisition de onze appareils par an. Cette hypothèque d'ordre budgétaire - de l'ordre de quatre milliards d'euros pour la période 2016-2019 - est à présent levée . La concrétisation de l'exportation du Rafale au profit de l' Égypte (24 appareils, en février 2015), du Qatar (24 appareils encore, au mois de mai 2015) et de l' Inde (première tranche de 36 avions, annoncée en avril 2015 et conclue en septembre 2016) permet de maintenir la charge de la chaîne industrielle Rafale, ainsi que les perspectives d'un prochain aboutissement pour d'autres prospects.
En revanche, la vente à l'Égypte susmentionnée a comporté un impact capacitaire, dans la mesure où les six premiers appareils de cette commande de 24 ont été prélevés, en 2015, sur la chaîne de fabrication du constructeur - Dassault Aviation -, essentiellement parmi les avions biplaces qui devaient être livrés à l'armée de l'air. Celle-ci, en compensation, recevra six Rafale avant la fin de la période de la programmation militaire, comme le prévoit le rapport annexé à la LPM actualisé par la loi du 28 juillet 2015 ; le premier a été livré en juillet dernier. Cette réorganisation permet de respecter, en volume à défaut du calendrier, la prévision de la version initiale de la LPM, et de donner corps à la décision prise par le Président de la République de disposer d'un second escadron nucléaire Rafale en remplacement des Mirage 2000N avant 2018. Par ailleurs, le rapport annexé à la LPM, dans sa rédaction révisée par la loi du 28 juillet 2015, fait apparaître que « la très forte sollicitation des équipages de Rafale des unités de première ligne », mais aussi « la préemption d'appareils et de personnels qualifiés pour la formation des équipages des pays partenaires acquéreurs du Rafale » , ont conduit au report du retrait de service du Mirage 2000 C , notamment au profit de la posture permanente de sûreté.
Fin 2016, 148 Rafale doivent avoir été livrés aux forces : 102 pour l'armée de l'air et 46 pour la marine. Pour 2017 est prévue la livraison de trois Rafale, dont deux avions « marine » F1 rétrofités au standard F3 ( cf. ci-dessous).
Pour mémoire, la cible du programme Rafale était dans la LPM précédente, pour 2008-2013, de 286 appareils. Avec cette cible, le coût total du programme pour l'État représentait 46,6 milliards d'euros aux conditions économiques coût des facteurs de 2015. Suivant les informations recueillies par vos rapporteurs pour avis 60 ( * ) , cette cible doit être revue ultérieurement, notamment en fonction de l'attrition constatée, de l'emploi des appareils et du nombre de Mirage 2000 restants (M2000-5 et M2000D), pour respecter le format de 225 aéronefs défini en 2013.
La sous-action 59 du programme 146 dédiée à ce programme comprend également :
- l'opération « Rétrofit Rafale F1-F3 » , consistant à mettre au standard F3 les dix Rafale de la marine livrés au standard F1 avant 2003 ;
- l'opération « Intégration du missile Météor au Rafale » , qui couvre une première phase de travaux lancés en 2010 ;
- des travaux liés au nouveau standard F3R , dont le développement a été lancé fin 2013. Ce standard permet notamment la prise en compte de nouveaux emports (en particulier le missile Météor et le pod PDL NG) et des évolutions nécessaires pour faire face à l'évolution de la menace ;
- enfin, des travaux permettant d'assurer la mise en oeuvre du Rafale (moyens de préparation et de restitution des missions, simulateurs d'entraînement) et visant à traiter les faits techniques rencontrés en opération, entretenir l'interopérabilité avec les alliés et la navigabilité de l'appareil, introduire des capacités complémentaires à la suite du retour d'expérience et maintenir les moyens de développement, d'essais et de production.
Les engagements pour 2017 concernent principalement, outre des hausses économiques :
- pour l'opération Rafale : des commandes et traitements d'obsolescences d'équipements de mission, de moyens de soutien et d'approvisionnements initiaux, des aménagements des modalités de production notamment pour prise en compte de l'export ;
- pour l'opération Rafale F3R : des travaux de développement, d'essais et d'instrumentation ;
- pour les autres opérations : des travaux de maintien en condition opérationnelle des avions en service (analyse des faits techniques complexes, améliorations complémentaires suite au retour d'expérience...).
Le développement du standard F4 du Rafale, selon la LPM, doit faire l'objet d'une commande en 2018. Ce nouveau standard comportera une amélioration des logiciels de détection du radar à antenne active et des contre-mesures électroniques de l'avion ; la capacité d'emport d'armes se trouvera également accrue, de façon à pouvoir installer le successeur du MICA (missile d'interception, de combat et d'autodéfense, cf. infra ). L'objectif est de disposer d'une flotte dont tous les appareils auraient, à terme, le même standard, ce qui faciliterait tant le soutien logistique que la formation des pilotes. En vue de préserver les compétences des bureaux d'étude de l'industriel, vos rapporteurs pour avis souhaitent voir étudiée l'idée d'une anticipation à 2017 de la notification du contrat de développement de ce standard F4.
Cette opération semble en outre appeler une attention nouvelle aux aspects de propulsion - question valant d'ailleurs non seulement pour le Rafale mais pour l'ensemble du parc aéronautique militaire. En effet, dès lors que les équipements sont modifiés, et souvent alourdis en conséquence, il convient de s'assurer que les moteurs en place restent adéquats dans leur configuration existante, et d'adapter celle-ci au besoin.
4. Les autres opérations
Les autres opérations visant à « frapper à distance » du programme 146 se trouvent retracées par la sous-action 61. Les engagements prévus pour l'année prochaine se rapportent aux programmes suivants :
a) Le pod de désignation laser de nouvelle génération (PDL NG)
Le PDL NG doit permettre d'améliorer les capacités de frappe air-sol des avions de chasse. L'opération comprend le développement, l'industrialisation et la production de 45 pods, dont 20 commandés en 2015 et 25 devant l'être après 2016, ainsi que le système de soutien associé.
La commande d'une série de 15 pods PDL NG en 2017 est intégrée dans les prévisions du PLF.
b) La rénovation à mi-vie du missile SCALP EG
Le missile SCALP EG est un missile air-sol tiré à distance de sécurité ; il permet de neutraliser ou de détruire des cibles fixes à haute valeur ajoutée. Sa rénovation à mi-vie doit être lancée d'ici la fin de l'année 2016 et fait l'objet pour 2017 d'une prévision de travaux d'expertises et d'essais, ainsi que de hausses économiques.
c) Le lance-roquettes unitaire (LRU)
Le LRU est destiné à fournir un appui-feu tout temps dans la profondeur tactique (70 km) en délivrant sous court préavis et dans une séquence totale inférieure à 10 minutes, avec une précision métrique, une charge militaire unitaire capable de détruire, avec des effets collatéraux réduits, des cibles protégées. Le système LRU est constitué d'un lanceur équipé d'une conduite de tir et de roquettes GMLRS (guided multiple launch rocket system) à charge explosive unitaire.
Pour les 13 lanceurs , dont la livraison s'est achevée en 2014, et 264 roquettes, livrées en 2013, le coût total s'est élevé à 136,2 millions d'euros. Le PLF intègre l'acquisition en 2017 d'un lot supplémentaire de roquettes, décidée en conseil de défense du 6 avril 2016.
d) Le maintien des capacités du porte-avions Charles-de-Gaulle
Dans le cadre de l'arrêt technique majeur (ATM) n° 2 pour l'entretien du porte-avions, repoussé de six mois, en 2017-2018 , par la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire, l'opération, actuellement en phase de préparation des travaux avec l'industriel, vise à pérenniser les capacités actuelles du Charles-de-Gaulle en remplaçant des équipements ne pouvant être conservés en condition opérationnelle jusqu'à l'ATM n° 3, et à intégrer des systèmes transverses arrivés à maturité. Le coût est de 736 millions d'euros aux conditions économiques de 2016.
Le PLF 2017 intègre le financement de l'acquisition des rechanges initiaux des installations rénovées, et le traitement de nouvelles obsolescences sur le système de combat, les systèmes aviation et la plateforme.
* 60 Réponse du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF.