III. L'ÉVALUATION DES PERFORMANCES
Comme précédemment indiqué, deux objectifs se trouvent attachés au programme 146.
A. L'OBJECTIF DE « METTRE À LA DISPOSITION DES ARMÉES LES ARMEMENTS ET MATÉRIELS NÉCESSAIRES AU SUCCÈS DES OPÉRATIONS DES FORCES ARMÉES »
Le premier objectif du programme est de « mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées ». L'atteinte de cet objectif se trouve mesurée par deux indicateurs : le taux de réalisation des principaux équipements d'une part, qui évalue la satisfaction du besoin, et l'évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des principales opérations d'armement d'autre part, qui rend compte de la maîtrise des calendriers.
Taux de réalisation des principaux équipements
(en %)
|
Réalisations |
Prévisions |
Cible |
|||||||||
|
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
||
|
PLF |
actualisation |
||||||||||
|
Dissuasion |
67,2 |
100,0 |
100,0 |
100,0 |
100,0 |
100,0 |
100,0 |
90 |
90 |
90 |
90 |
|
Commandement et maîtrise de l'information |
57,3 |
64,7 |
64,7 |
69,8 |
65,7 |
74,5 |
71,6 |
80 |
80 |
80 |
80 |
|
Projection- mobilité-soutien |
53,8 |
72,9 |
72,9 |
58,7 |
75,7 |
94,0 |
85,0 |
80 |
80 |
80 |
80 |
|
Engagement et combat |
78,1 |
57,8 |
57,8 |
63,6 |
87,9 |
79,4 |
69,8 |
85 |
85 |
85 |
85 |
|
Protection et sauvegarde |
52,1 |
28,9 |
28,9 |
56,3 |
66,7 |
90,8 |
78,0 |
85 |
85 |
85 |
85 |
|
Taux moyen pour les opérations d'armement principales |
63,5 |
63,5 |
63,5 |
65,2 |
75,4 |
81,3 |
75,4 |
85 |
85 |
85 |
85 |
|
Taux de réalisation des livraisons valorisées |
nc |
nc |
nc |
94,7 |
80,8 |
77,5 |
62,7 |
85 |
85 |
85 |
85 |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2017
Évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des principales opérations d'armement
(en mois)
|
Réalisations |
Prévisions |
Cible |
|||||
|
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
|
|
PLF |
Actualisation |
||||||
|
+ 1,32 |
+ 3,77 |
+ 3,87 |
+ 2,2 |
+ 2 |
2 |
2 |
2 |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2017
En ce qui concerne le taux de réalisation des équipements, les résultats obtenus sur les dernières années montrent que les objectifs étaient ambitieux. En 2015, ainsi, ce taux, en moyenne, pour les opérations d'armement principales, a atteint 75,4 % pour un objectif de 85 % (soit un déficit de 9,6 points), résultat lui-même inférieur à celui de 2014. Il s'explique pour partie (à hauteur de 1,6 point 41 ( * ) ) par les conséquences de l'exportation vers l'Égypte de 6 avions Rafale et d'une FREMM initialement prévus au bénéfice des armées françaises l'année dernière. Le taux de réalisation des livraisons valorisées enregistré l'année dernière (62,7 %) s'avère ainsi le plus faible depuis la mise en place de l'indicateur.
Les objectifs ont cependant été maintenus à un niveau stable pour les années à venir (celui de l'action relative à la dissuasion restant plus élevé, eu égard au niveau d'excellence requis dans ce domaine), même s'il est peu probable qu'ils puissent être atteints. Cette situation conduit à prolonger la durée de vie des matériels en service dans les armées et se traduit, notamment, par un surenchérissement des coûts du MCO.
En ce qui concerne l' évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des principales opérations d'armement, l'objectif reste un allongement de 2 mois maximum, bien que, à la suite de l'adoption de la LPM 2014-2019, des modifications dans le déroulement de programmes se sont traduites par des renégociations contractuelles dont les effets ont conduit à une dégradation des résultats en 2013 et 2014. En 2015, le délai moyen de réalisation s'élève à + 2,2 mois en moyenne sur les 52 programmes suivis, mais on notera que l'export du Rafale et l'accélération de la livraison des hélicoptères NH90 décidée au titre de l'actualisation de la LPM en 2015 ont nui à ce résultat : l'impact global de ces deux programmes étant de + 0,59 mois, hors leur prise en compte, le résultat montrerait une bonne maîtrise globale du délai (+ 1,61 mois 42 ( * ) ), en dessous du plafond fixé à hauteur de 2 mois.
* 41 Source : réponse du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF.
* 42 Source : réponse du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF.