Avis n° 157 (2013-2014) de M. Alain CHATILLON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2013
Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
-
INTRODUCTION
-
ÉLÉMENTS JURIDIQUES ET
BUDGÉTAIRES DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
-
I. AVANT TOUT SOUCIEUX DE NE PAS ENVOYER DE
« SIGNAUX » AUX MARCHÉS, LE COMPTE DE L'ETAT
ACTIONNAIRE EST ÉGALEMENT PEU INSTRUCTIF POUR LE PARLEMENT
-
A. LE SOCLE JURIDIQUE DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE
-
B. BUDGÉTAIREMENT, LA REPRISE DES CESSIONS
DE TITRES EST CONFORME À LA LOGIQUE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE TANDIS
QUE LA PROLONGATION DE CERTAINS « JEUX D'ÉCRITURE »
S'EN ÉLOIGNE.
-
1. Les recettes de l'Etat actionnaire proviennent
essentiellement de versements du budget général malgré une
reprise des cessions de titres inédite depuis 2007
-
2. Les dépenses du compte d'affectation
spéciale
-
3. Une présentation floue du compte de
l'Etat actionnaire en décalage croissant avec l'exigence de
sincérité et de transparence qui s'impose à l'ensemble des
agents économiques.
-
1. Les recettes de l'Etat actionnaire proviennent
essentiellement de versements du budget général malgré une
reprise des cessions de titres inédite depuis 2007
-
A. LE SOCLE JURIDIQUE DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE
-
I. AVANT TOUT SOUCIEUX DE NE PAS ENVOYER DE
« SIGNAUX » AUX MARCHÉS, LE COMPTE DE L'ETAT
ACTIONNAIRE EST ÉGALEMENT PEU INSTRUCTIF POUR LE PARLEMENT
-
LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA
COMMISSION
-
I. DYNAMISER LA GESTION DES PARTICIPATIONS DE
L'ÉTAT EN PRESERVANT L'INFLUENCE DE CE DERNIER
-
A. LA « NOUVELLE DOCTRINE »
D'INTERVENTION DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE TRADUIT UNE IDÉE
SIMPLE DE MOBILITÉ ACCRUE DANS LA GESTION DES PARTICIPATIONS
-
B. PRÉSERVER LES OUTILS PERMETTANT A L'ETAT
ACTIONNAIRE DE CÉDER DES TITRES TOUT EN MAINTENANT SON
INFLUENCE.
-
C. DONNER UN SOUFFLE NOUVEAU À L'ÉTAT
ACTIONNAIRE EN FAISANT APPEL À DES TALENTS RECONNUS DU MONDE
INDUSTRIEL.
-
D. LES DIVIDENDES DE L'ÉTAT
ACTIONNAIRE : UNE DIMINUTION PROBABLE DE PRÈS DE 30 % EN 2014
ET DES INTERROGATIONS PERSISTANTES SUR LE TRAITEMENT BUDGÉTAIRE DE CES
REVENUS.
-
A. LA « NOUVELLE DOCTRINE »
D'INTERVENTION DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE TRADUIT UNE IDÉE
SIMPLE DE MOBILITÉ ACCRUE DANS LA GESTION DES PARTICIPATIONS
-
I. DYNAMISER LA GESTION DES PARTICIPATIONS DE
L'ÉTAT EN PRESERVANT L'INFLUENCE DE CE DERNIER
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
ANNEXE
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES