II. LES ÉVOLUTIONS DES EFFECTIFS DU PROGAMME 178 POUR 2013

A. UNE DÉFLATION DES EFFECTIFS SE POURSUIT À UN RYTHME CONSTANT MALGRÉ LES DIFFICULTÉES CROISSANTES

Le programme 178 « Préparation et emploi des forces » représente 88 % du plafond ministériel des emplois autorisés du ministère de la défense et des anciens combattants. Il se décompose en 83 % de personnel militaire et 17 % de personnel civil.

Le plafond des emplois autorisés du programme 178 en 2013 s'élève à 250 223 ETPT, soit une évolution par rapport au PEA de la LFI 2012 de
-7 475,5 ETPT.

Prévisions du plafond d'emplois du programme 178

En ETPT

2009

2010

Déflation

2011

Déflation

2012

Déflation

2013

Déflation

PEA

276 837

268 733

-8 104

260 066

-8 667

252 590,5

-7 475,5

245 174

-7 416,5

EMR (1)

272 726

265 386

-7 340

255881

-9505

248 545,5

-7 335

Ecart

-4 111

-3 347

764

-4185

-838

-4045

139,5

(1) : Effectif moyen réalisé (exprimé en ETPT). Prévisions 2012 au 30 juin.

Calendrier des suppressions d'emplois programmées dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM)

En ETP

2010

2011

2012

2013

2014

POST 2014

Total

2010-2016

Programme 178

- 7 303

- 7 168

- 7 000

- 7 000

- 7 000

- 2 286

- 37 757

Le tableau ci-après présente l'évolution du plafond des emplois autorisé (PEA) du programme sur le seul titre 2 (excluant de fait les effectifs affectés à la présidence de la République ou au service industriel de l'aéronautique) et les suppressions d'effectifs, exprimés en équivalents temps plein travaillés (ETPT).

Ainsi, la colonne « déflation » présente les suppressions d'emplois programmées et la déflation exécutée en ETPT.

En ETPT

2009

2010

Déflation

2011

Déflation

2012

Déflation

2013

Déflation

PEA

276 837

268 733

-8 104

260 066

-8 667

252 590,5

-7 475,5

245 174

-7 416,5

EMR (1)

272 726

265 386

-7 340

255881

-9505

248 545,5

-7 335

écart

-4 111

-3 347

764

-4185

-838

-4045

139,5

(2) : Effectif moyen réalisé (exprimé en ETPT). Prévisions 2012 au 30 juin.

Le tableau ci-après présente l'évolution du PMEA du ministère de la défense sur le seul titre 2 (donc hors présidence de la République et service industriel de l'aéronautique) et les économies en ETPT générées par la déflation des effectifs, en programmation et en exécution.

En ETPT

2009

2010

Déflation

2011

Déflation

2012

Déflation

2013

Déflation

PEA

314 259

305 237

-9 022

296 154

-9 083

288 076

-8 078

280 190

-7 886

EMR (1)

309 390

301 147

-8243

291 470

-9677

283 610

-7 860

écart

-4 869

-4 090

779

-4 684

-594

-4 466

218

(2) : Effectif moyen réalisé (exprimé en ETPT). Prévisions 2012 au 30 juin.

Au global, les suppressions sur le programme 178 s'élèveront à 37 757 emplois sur la période 2010-2016.

Comme l'ont souligné les différents chefs d'état-major, la fin de la déflation reste le plus difficile à faire tant l'identification des quelque 4 000 derniers postes qui doivent être supprimés est difficile.

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