IV. PROMOUVOIR L'IMAGE DE LA DÉFENSE ET LA RATIONALISATION DE LA GESTION DE SON MINISTÈRE TOUT EN AMÉLIORANT LES CONDITIONS DE VIE DE SES PERSONNELS
A. LA DIRECTION, LE CONTRÔLE ET LA GESTION CENTRALE
Les trois premières actions du programme 212 concernent plus spécifiquement l'administration centrale.
67 millions d'euros (+0,4 %) sont prévus en 2012 pour financer l' action 1 « Direction et pilotage » du programme 212. Cette dernière regroupe les crédits et les effectifs des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'État aux anciens combattants ainsi que des organismes qui leur sont rattachés. Cette action regroupe en outre divers moyens alloués à l'activité nucléaire militaire : gendarmerie de la sécurité des installations nucléaires, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités intéressant la défense. À compter de 2012, cette action inclut également la subvention versée au commissariat à l'énergie atomique (CEA) en contrepartie de son soutien à la direction déléguée du contrôle gouvernemental.
Acteur essentiel du processus de réforme du ministère, le contrôle général des armées (CGA) assiste le ministre de la défense et des anciens combattants pour la gestion de son ministère en vérifiant, dans tous les organismes soumis à son autorité ou à sa tutelle, l'observation des lois, règlements et instructions ministérielles ainsi que l'opportunité des décisions et l'efficacité des résultats au regard des objectifs fixés et du bon emploi des deniers publics. L'effectif moyen du contrôle général des armées avoisine 81 emplois et 90 agents civils de tous statuts ainsi qu'une quarantaine de militaires lui sont également affectés. Hors titre 2, les autorisations d'engagement allouées au CGA pour 2012 s'élèvent à 1,2 million d'euros et les crédits de paiement à 0,9 million d'euros, ce qui correspond à une stagnation par rapport à 2011.
458,5 millions d'euros en AE et 516,1 millions d'euros en CP (en augmentation de 7,5 % et 5,8 % par rapport à 2011) sont alloués à l' action 3 « Gestion centrale et organismes extérieurs ». Elle regroupe les effectifs des centres ministériels de gestion, créés en janvier 2010, finance les services centraux du ministère, le marché d'externalisation des véhicules de gamme commerciale du ministère, ainsi que la subvention pour charge de service public du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). Cette action intègre également les crédits de la compensatrice SNCF des militaires, qui inclut celle des gendarmes à compter de 2012 (pour 59,9 millions d'euros). Dans ses négociations avec la SNCF pour le marché 2012-2016, le ministère s'efforce de limiter les coûts du dispositif, dont le montant global devrait atteindre l'année prochaine 185 à 189 millions d'euros. On y trouve également les crédits relatifs au contrat de partenariat public-privé (PPP) dit «Balard », relatif au regroupement des sites franciliens du ministère. L'action 3 a bénéficié à ce titre de transferts des programmes 146 et 144. Pour 2012, l'augmentation de la dotation résulte principalement de la prise en compte des crédits du PPP Balard , pour 20,76 millions d'euros en AE et 22,48 millions d'euros en CP.