Projet de loi de finances rectificative pour 2010

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Avis n° 284 (2009-2010) de M. Jean-Claude ETIENNE , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 10 février 2010

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA PHILOSOPHIE GÉNÉRALE DU « GRAND EMPRUNT »
    
    • A. POURQUOI ?
      
      • 1. Il faut rattraper le retard
        
      • 2. Il faut investir pour l'avenir et développer un « modèle de développement plus durable »
        
    • B. COMBIEN ?
      
      • 1. 35 milliards d'euros au service de cinq priorités stratégiques
        
      • 2. Une approche budgétaire originale pour une « traçabilité » spécifique
        
    • C. COMMENT ?
      
      • 1. Des modalités prudentes d'allocation et de gestion des fonds
        
      • 2. Un levier pour le développement de la recherche partenariale
        
      • 3. Une gouvernance originale
        
        • a) Des organes de gouvernance spécifiques
          
          • (1) Un commissaire général à l'investissement
            
          • (2) Un comité de surveillance des investissements d'avenir
            
          • (3) Une gouvernance spécifique au sein des organismes gestionnaires
            
        • b) Des principes à respecter
          
      • 4. Quel contrôle par le Parlement ?
        
  • II. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, FORMATION ET RECHERCHE CONCENTRENT L'ESSENTIEL DES CRÉDITS DU GRAND EMPRUNT
    
    • A. UN RAPPEL DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DÉJÀ ALLOUÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE
      
    • B. 19 MILLIARDS DIRECTEMENT CONSACRÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, LA FORMATION ET LA RECHERCHE, ET 22 MILLIARDS D'EUROS IMPUTÉS À LA MIRES
      
      • 1. Le programme « pôles d'excellence » : 15,4 milliards d'euros
        
        • a) Les objectifs
          
        • b) La stratégie
          
        • c) Les six actions proposées
          
          • (1) Les « campus d'excellence » : 7,7 milliards
            
          • (2) L'Opération Campus : 1,3 milliard
            
          • (3) L'opération du plateau de Saclay : 1 milliard
            
          • (4) La valorisation de la recherche publique : 3,5 milliards
            
          • (5) Les « laboratoires d'excellence » hors « campus d'excellence » : 1 milliard
            
          • (6) Les Instituts hospitalo-universitaires : 850 millions
            
      • 2. Le programme « projets thématiques d'excellence » : 3,050 milliards d'euros
        
        • a) Les objectifs
          
        • b) Les trois actions proposées
          
          • (1) Les « équipements d'excellence » : 1 milliard
            
          • (2) La santé et les biotechnologies
            
          • (3) L'espace
            
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION EN ALTERNANCE ET LA PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA MIXITÉ SOCIALE : DES PRIORITÉS À SOUTENIR
      
      • 1. Le développement de la formation en alternance : 500 millions
        
      • 2. La promotion de l'égalité des chances et la mixité sociale : 500 millions
        
    • D. LA NUMÉRISATION DU PATRIMOINE CULTUREL, ÉDUCATIF ET SCIENTIFIQUE : UN ENJEU PRIMORDIAL
      
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DU PARLEMENT
      
      • 1. Renforcer les missions du comité de surveillance des investissements et la présence de parlementaires en son sein
        
      • 2. Transmettre les projets de convention à l'ensemble des commissions parlementaires compétentes
        
    • B. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE : QUELQUES RECOMMANDATIONS À PRENDRE EN COMPTE
      
      • 1. Concentrer les crédits sans abandonner des pans entiers de territoire
        
        • a) Financer les « pépites » tout en évitant le saupoudrage
          
        • b) Imposer le fonctionnement en réseau et encourager le développement « d'écosystèmes »
          
      • 2. Gagner le pari de l'opération du plateau de Saclay
        
        • a) Une manne exceptionnelle pour une opération emblématique
          
        • b) Un succès conditionné au « décloisonnement » des acteurs
          
      • 3. Tendre à une simplification du système d'enseignement supérieur et de recherche
        
      • 4. Assurer une cohérence entre les critères de répartition des crédits de l'emprunt national et ceux du système SYMPA
        
    • C. CULTURE : UN ENJEU D'AVENIR MAJEUR POUR LE RAYONNEMENT CULTUREL ET ÉCONOMIQUE DE NOTRE PAYS
      
      • 1. Quel impact sur la politique du livre numérique ?
        
      • 2. « Sanctuariser » les crédits destinés à la numérisation des contenus
        
    • D. LA DIFFICULTÉ DE REPRENDRE PARTIELLEMENT DE LA MAIN GAUCHE CE QUE L'ON DONNE DE LA MAIN DROITE...
      
  • IV. DE NOUVELLES DISPOSITIONS EN FAVEUR DES SECTEURS CULTURELS
    
    • A. L'ARTICLE 1ER A (NOUVEAU) INTRODUIT PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN FAVEUR DE LA CRÉATION DE JEUX VIDÉO
      
    • B. DE NOUVELLES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION POUR LE SECTEUR DES MÉDIAS
      
      • 1. Élargissement du champ des rémunérations versées aux auteurs éligibles au crédit d'impôt cinéma et audiovisuel
        
      • 2. Élargissement à l'ensemble des chaînes de télévision d'une disposition relative au renforcement du mécénat en faveur des sociétés nationales de programme
        
      • 3. Exclusion des radios associatives se diffusant elles-mêmes de l'assiette de la taxe sur les stations radioélectriques
        
• LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE - Projets des ministères concernés dans le cadre du volet « numérisation des contenus du patrimoine culturel, éducatif et scientifique » de l'emprunt national