2. L'accompagnement des restructurations
Plusieurs outils visent à anticiper et à accompagner les nécessaires adaptations du tissu économique. Dans le projet de budget pour 2008, la volonté de réaliser des économies budgétaires a conduit à réduire les crédits qui leur sont affectés.
• Pour aider les PME à anticiper
l'évolution de leurs besoins en personnel, 12 millions d'euros
(16 millions en 2007) sont prévus pour financer des actions de
conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences (GPEC).
•
L'allocation temporaire
dégressive
permet à un salarié qui accepte un
emploi moins bien rémunéré que son emploi
précédent de bénéficier d'un complément de
rémunération pendant deux ans.
La dotation prévue pour 2008 est légèrement moins élevée que celle votée en 2007 (12,8 millions contre 13,4). Le ministère indique être parvenu à réduire les versements indus grâce à une rationalisation de la gestion de l'allocation.
• La dotation consacrée au financement de
l'allocation spécifique pour chômage partiel
s'établit à 21,3 millions d'euros, en baisse
sensible par rapport à 2007 (16 %). Le ministère indique,
sans apporter toutefois d'éléments précis pour
étayer cette affirmation, que les perspectives de croissance sont plus
favorables en termes de recours prévisible au chômage partiel.
• La dotation globale déconcentrée, qui
est gérée au niveau départemental, se voit dotée de
41,7 millions d'euros en 2008 pour financer les actions
suivantes :
- pour 1,5 million d'euros, la prise en charge par l'Etat de l'indemnité complémentaire de chômage partiel normalement due par l'employeur ;
- pour 33 millions, le financement de cellules de reclassement, qui soutiennent les salariés dans leur recherche d'emploi ;
- pour 7,2 millions d'euros, le financement des conventions de formation et d'adaptation du FNE, qui ont pour but d'améliorer la formation de salariés peu qualifiés lorsqu'une menace sur leur emploi est identifiée.
La dotation proposée pour 2008 s'inscrit en baisse notable par rapport à 2007 (27 %).
• Seuls les crédits consacrés au
financement de la
convention de reclassement
personnalisé
(CRP) et du
contrat de transition
professionnelle
(CTP) progresseraient l'an prochain, puisqu'il est
prévu de les porter à 22,5 millions l'an prochain, contre
20,5 millions d'euros en 2007 et 2006.
La CRP, d'une durée de huit mois, permet aux salariés licenciés pour motif économique par une entreprise de moins de mille salariés de bénéficier d'un ensemble de mesures destinées à accélérer leur reclassement professionnel. Le CTP, créé pour l'instant à titre expérimental, se substitue dans sept bassins d'emplois 6 ( * ) à la CRP. Il propose aux salariés un accompagnement renforcé, une meilleure indemnisation du chômage et de fortes incitations au retour à l'emploi.
Du 1 er juin 2005 au 7 juin 2007, 92 993 adhésions à la CRP ont été enregistrées par les organismes d'assurance chômage. Depuis l'entrée en vigueur du CTP, en mai 2006, 2391 bénéficiaires sont entrés dans le dispositif.
En dépit du caractère très récent du CTP, notre collègue député Gérard Cherpion, a, dans un rapport récent, procédé à une première évaluation de ce dispositif 7 ( * ) . S'il en souligne les points positifs, notamment les bénéfices d'un accompagnement de longue durée axé sur la reconversion professionnelle, il estime difficilement envisageable sa généralisation à l'ensemble du territoire, ne serait-ce qu'en raison de son coût.
* 6 Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié, Toulon, Valenciennes et Vitré.
* 7 Cf. rapport pour avis n° 277 (tome 13) sur le projet de loi de finances pour 2008 présenté par Gérard Cherpion au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale.