b) Une situation qui reste tendue pour les monuments des collectivités territoriales et des propriétaires privés
De fait, dans une réponse au questionnaire budgétaire qui lui a été adressé par votre rapporteur, le ministère de la culture reconnaît que « si les mesures prises à l'automne 2006 ont permis une remise à niveau pour ce qui concerne les monuments appartenant à l'Etat, il n'en va pas de même s'agissant des monuments n'appartenant pas à l'Etat, pour lesquels les demandes de crédits de paiement des directions régionales n'ont pu être honorées en 2007 qu'à 60 %. La situation demeure dans ces conditions très tendue pour cette catégorie de monuments en 2007, notamment en Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Pays-de-Loire, Midi-Pyrénées, Picardie, ou Rhône-Alpes, et ne permet pas de résorber tous les retards induits pas l'insuffisance de crédits des exercices précédents. »
Rappelons que lors du débat organisé au Sénat sur l'exécution des crédits de la mission « Culture » 3 ( * ) , dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement pour 2006, Mme Christine Albanel a évalué le montant des « restes à payer » sur les monuments historiques (c'est-à-dire l'écart entre les AE engagées et les CP mandatés) à 87 millions d'euros pour les monuments appartenant à l'Etat et 298 millions d'euros pour les autres monuments, soit un total de 385 millions d'euros au 31 décembre 2006.
C'est pourquoi votre rapporteur salue l' effort affiché, dans le projet de budget pour 2008 , en faveur des monuments historiques des collectivités territoriales ou des propriétaires privés : le niveau des subventions d'investissement pour les opérations de restauration dont ces propriétaires assurent la maîtrise d'ouvrage, s'établit à 106,27 millions d'euros en crédits de paiement (147 millions d'euros en autorisations d'engagement), alors que ces crédits avaient chuté à 82,93 millions d'euros en 2007.
Au total, ce sont 123,13 millions d'euros de crédits de paiement qui sont destinés à l'entretien et la restauration des monuments n'appartenant pas à l'Etat pour 2008 . Si cela représente environ 20 millions d'euros de plus qu'en 2007, cet effort ne permet finalement que de rétablir le niveau de ces dotations à celui de 2006 .
Votre rapporteur s'inquiète, cependant, de premiers retours attestant de la forte diminution des dotations notifiées aux DRAC pour 2008 , la baisse allant, dans certaines régions, jusqu'à moins 30 % en autorisations d'engagement pour les crédits de l'action 1 du BOP 4 ( * ) « Patrimoines ». Cela s'explique notamment par l' « effet cumul » constaté en 2007, ainsi que la mise en réserve de 6 % des crédits budgétaires.
Ce contexte tendu incitera les DRAC à la prudence : cela pourrait se traduire - et se traduit d'ailleurs déjà sur le terrain, dans certaines régions - par le report d'opérations nouvelles .
Les représentants des entreprises du secteur de la restauration des monuments historiques ont fait part de leurs inquiétudes à cet égard : l'impact d'une telle situation est en effet doublement préjudiciable sur leurs emplois, en termes de ralentissement d'activité ou de redéploiement vers des activités requérant une main d'oeuvre de moins haute qualité.
Votre rapporteur rappelle que la mission d'information avait proposé d' affecter une recette durable aux collectivités territoriales pour l'entretien et la restauration des monuments historiques dont elles sont propriétaires, afin de les mettre à l'abri des répercussions des fluctuations budgétaires.
* 3 Voir le compte rendu intégral des débats, séance du 23 juillet 2007, Sénat.
* 4 Budget opérationnel de programmes.