b) Les dépenses d'investissement : un apport significatif des fonds de concours
Les moyens consacrés à l'investissement s'élèvent à 85,7 millions d'euros en crédits de paiement , soit un léger tassement de -2,3 % par rapport à 2006, et à 82,2 millions d'euros en autorisations d'engagement , soit une diminution plus prononcée de -27,4 %.
Le document budgétaire distingue trois catégories de dépenses :
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Monuments historiques hors grands
projets
Les dépenses d'investissement consenties en faveur des monuments historiques, hors grands projets, s'élèveront en 2007 à 44,3 millions d'euros en crédits de paiement et 55,2 millions d'euros en autorisations d'engagement.
Ces montants sont sensiblement inférieurs à ceux qui figuraient dans le projet de loi de finances pour 2006, où ils s'établissaient respectivement à 79,7 et 89,6 millions d'euros.
Cette diminution des crédits budgétaires d'investissement devrait cependant être compensée , et au-delà, par les recettes fiscales affectées au Centre des monuments nationaux, et qui doivent être reversées sous forme de fonds de concours à la Direction de l'architecture et du patrimoine, à hauteur de 130 millions d'euros . L'addition de ces ressources budgétaires et extrabudgétaires devrait donc, au contraire, permettre une véritable relance des chantiers de l'Etat , qu'il s'agisse de chantiers portant sur les monuments de l'Etat ou sur des monuments appartenant à d'autres propriétaires - collectivités territoriales ou personnes privées - mais dont l'Etat a cependant conservé la maîtrise d'ouvrage.
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Grands projets
Le projet de budget prévoit de consacrer en 2007 aux grands travaux 41 millions d'euros de crédits de paiement et 26,3 millions d'euros d'autorisations d'engagement.
Toute comparaison avec l'exercice 2006 suppose, de comptabiliser, pour ce dernier, non seulement des crédits budgétaires proprement dits (2,6 millions d'euros en crédits de paiement et 17,1 millions d'euros en autorisations d'engagement) mais aussi les ressources extrabudgétaires tirées des privatisations : à la fois celles qui ont été d'emblée attribuées à l'action 1 « Patrimoine monumental et archéologique » (Grand Palais, Cité de l'architecture : 28,9 millions d'euros) et celles qui lui ont été rattachées a posteriori (Fort Saint-Jean à Marseille, Quadrilatère Richelieu Odéon : 8,05 millions d'euros). Elle fait apparaître une augmentation de 11 %.
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Crédits budgétaires 2006 |
Crédits non budgétaires 2006 |
Crédits 2007 |
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Ø Grand Palais |
9 |
12,96 |
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Ø Opéra Comique |
1,2 |
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Ø Opéra Garnier |
1,5 |
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Ø Cité de l'architecture |
19,85 |
13,25 |
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Ø Fort Saint-Jean |
2,33 |
6 |
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Ø Quadrilatère Richelieu |
0,60 |
4,16 |
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Ø Théâtre national Odéon |
5,12 |
4,60 |
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TOTAL |
2,6 |
36,9 |
40,97 |
(Versailles a déjà été pris en compte au titre 3)
• Archéologie
préventive
Le projet de budget pour 2007 prévoit de consacrer 0,4 million d'euros en crédits de paiement et 0,715 million d'euros en autorisations d'engagement à l'acquisition de réserves archéologiques ainsi qu'à la construction de dépôts.
En 2006, les investissements dans ce domaine avaient représenté 5,7 millions d'euros en crédits de paiement et 6,7 millions d'euros en autorisations d'engagement.