D. LA NÉCESSAIRE RELANCE DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE
1. Les crédits inscrits au projet de budget
Le projet de budget pour 2006 consacre 31 millions d'euros , en crédits de paiement comme en autorisations d'engagement, à l'action 2 « soutien à l'éducation artistique » .
La subvention de 0,65 million d'euros versée au Centre national de la cinématographie figure au titre des dépenses de fonctionnement du titre 3.
Mais l'essentiel de l'enveloppe budgétaire de cette action est consacré aux subventions versées par le ministère aux associations oeuvrant dans le domaine de l'éducation artistique . Ces dépenses d'intervention dépassent les 28 millions d'euros dans le projet de budget pour 2006.
Ces 28 millions d'euros permettent principalement le financement :
- des actions intégrées dans les dispositifs partenariaux (classes en projet artistique et culturel, ateliers artistiques, classes culturelles) pour 8,8 millions d'euros ;
- des projets fédérateurs réalisés par les services éducatifs de structures artistiques et culturelles pour 7,3 millions d'euros ;
- des actions prévues dans des conventions avec les collectivités territoriales pour 2,5 millions d'euros ;
- de la formation des enseignants et des intervenants, à hauteur de 4,1 millions d'euros ;
- de divers programmes de sensibilisation pour 2,8 millions d'euros, dont « école, collège et lycéens au cinéma ».
En 2006, un million d'euros supplémentaires 8 ( * ) sera alloué à cette action pour la poursuite du plan de relance pour l'éducation artistique et culturelle , en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, plan qui a été annoncé en conseil des ministres le 3 janvier 2005.
2. Les actions conduites par le ministère
Le ministère de la culture s'était fixé quatre séries d'objectifs pour 2004 en matière de politique d'éducation culturelle et artistique.
• La mobilisation des structures artistiques et culturelles
La directive nationale d'orientation pour 2004 avait pour objectif de mobiliser les structures artistiques et culturelles bénéficiant du soutien de l'Etat, en intégrant systématiquement l'éducation artistique dans les missions que leur assignent leurs contrats d'objectifs.
Le ministère indique cependant que cet objectif est encore loi d'être atteint : seules trois directions régionales des affaires culturelles (DRAC) - celles du Nord-Pas-de-Calais, du Languedoc-Roussillon et de Poitou-Charentes - sont en mesure d'affirmer que l'ensemble des structures qu'elles subventionnent consacrent une part de leur budget à l'éducation artistique et culturelle, grâce à une politique systématique de conventionnement avec les collectivités territoriales. Dans les autres régions, l'objectif n'est que partiellement atteint.
La place de l'éducation artistique dans les missions assignées aux institutions culturelles reste donc, dans la plupart des cas, périphérique et le ministère reconnaît que les actions de sensibilisation s'avèrent, dans ce domaine, difficiles.
Les rapports d'inspection des deux ministères en charge de la culture et de l'éducation nationale, rendus en 2003, ont constaté la faible implication des établissements d'enseignement spécialisé dans le partenariat avec les établissements scolaires . Pour contrecarrer cette désaffection, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a explicitement assigné à ces établissements d'enseignement spécialisé une mission de participation à l'éducation artistique et culturelle des enfants d'âge scolaire. Une évolution sensible a pu être déjà observée dans certaines régions, et notamment en Bourgogne, en Lorraine, dans le Nord-Pas-de-Calais et en Picardie. Mais dans la majorité des cas, l'implication de ces établissements se limite à l'organisation de classes à horaires aménagés.
Les « projets fédérateurs » qui ont pour objet d'intégrer dans des ensembles plus vastes des dispositifs partenariaux, tels les ateliers, les classes culturelles ou les classes à projet artistique et culturel, reposent sur des jumelages entre institutions culturelles et établissements scolaires, et sur des conventions passées avec des collectivités territoriales , dès lors que ces initiatives ont des prolongements en dehors du temps scolaire. La présence d'artistes dans les établissements scolaires et leur implication personnelle dans les projets s'avèrent en pratique déterminantes, et invitent le ministère à porter une attention particulière aux actions éducatives prenant appui sur des résidences d'artistes , à l'image de ce que pratique le Nord-Pas-de-Calais avec le programme « Artiste rencontre territoire » .
Dans ce domaine, le bilan reste cependant très en deçà des objectifs affichés.
• La formation des intervenants et des enseignants
Le succès de ces opérations suppose au préalable une formation des artistes intervenant en milieu scolaire, ainsi que des enseignants et des personnels de l'éducation nationale chargés d'une mission éducative.
En matière de formation des intervenants , l'effort reste très concentré sur la formation des musiciens intervenants, dispensée par le Centre de formation des musiciens intervenants et dans une moindre mesure sur la formation des artistes plasticiens dispensée par les trois centres de formation de Strasbourg, Bourges et Amiens. Certaines écoles d'architecture conduisent également des actions.
La formation continue des enseignants relève en principe de l'éducation nationale , mais la réduction des moyens financiers que celle-ci leur consacre a incité certaines DRAC à chercher à pallier ce désengagement relatif par le biais de contrats locaux d'éducation artistique, comme dans le Nord-Pas-de-Calais, ou par des jumelages, comme dans les régions Rhône-Alpes ou Pays de Loire, ou encore en prenant appui sur les pôles nationaux ou régionaux de ressources.
• Le partenariat avec les collectivités territoriales
Malgré l'invitation pressante adressée par le ministère aux DRAC de privilégier les projets donnant lieu à des conventions passées avec des collectivités territoriales, la part des financements consacrés à l'éducation artistique et culturelle dans les conventions passées avec ces dernières n'approche ou ne dépasse les 20 % que dans six DRAC sur un total de vingt-cinq.
• Les priorités définies en 2004
Deux priorités ont été définies en 2004 :
- l'une en faveur du patrimoine architectural et urbain, s'appuyant sur les chartes « adopter son patrimoine » ;
- l'autre en faveur de la culture scientifique et technique ; toutefois, les crédits consacrés par l'ensemble des DRAC à cette orientation n'ont représenté en 2004 que 320 000 euros.
3. Les orientations définies par le plan de relance
Le plan de relance pour l'éducation artistique et culturelle, présenté par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de la culture, le 3 janvier 2005, comporte quatre orientations principales.
• Le rôle de pilotage et d'impulsion dévolu à l'Etat
Le plan prévoit la mise en place d'un Haut conseil de l'Education artistique et culturelle investi d'une triple mission d'analyse prospective, de préparation et d'évaluation. Il encourage une relance du partenariat entre les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales, à travers la mise en place dans chaque région et chaque académie d'un groupe de pilotage réunissant tous les partenaires concernés. Il privilégie la création de groupements d'intérêt public ou, à l'initiative des collectivités territoriales, celle d'établissements publics de coopération culturelle pour mener à bien ce type de projets.
Il se fixe également pour objectif de faire passer de 74 à 100 le nombre de chartes départementales de pratique chorale et de 20 à 50 celui des chartes « adopter son patrimoine ».
• La formation
Le plan prévoit la mise en place d'accords de coopération entre les DRAC et les instituts universitaires de formation des maîtres.
• La mobilisation des établissements culturels
Le plan vise à renforcer la mobilisation des établissements culturels dans le champ éducatif en subordonnant l'attribution à ceux-ci de subventions de fonctionnement à la production d'une action éducative.
Une aide spécifique sera accordée aux services éducatifs des nouveaux établissements : musée du Quai Branly, Cité nationale de l'histoire et de l'immigration, Cité de l'architecture et du patrimoine.
• La prise en compte des enjeux de société
Le plan prévoit de dispenser aux jeunes une éducation aux oeuvres produites par les industries culturelles.
Les ministres ont également adopté une déclaration commune pour une éducation au respect de la propriété intellectuelle.
4. Les objectifs assignés par les indicateurs du projet de budget
Le projet de budget fixe au programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » un objectif n° 2 de « favoriser l'accès des enfants et des jeunes d'âge scolaire à l'éducation artistique et culturelle en augmentant l'implication des structures artistiques et culturelles subventionnées par le ministère » qu'il assortit de deux indicateurs :
- le premier de ces indicateurs mesure la part des enfants et des jeunes d'âge scolaire ayant bénéficié d'une action éducative d'une structure subventionnée par le ministère. Il se fixe pour objectif de faire passer cette proportion de 10 % en 2004 à 13 % en 2006 et 13,5 % en 2007 ;
- le second mesure le montant moyen investi pour les actions d'éducation artistique par rapport au nombre d'enfants touchés ; il se fixe pour objectif de la maintenir en 2006 et 2007 au niveau actuel de 15,5 euros.
Votre rapporteur se montrera attentif aux résultats de cette politique qui doit augmenter le nombre des enfants bénéficiaires de ces actions tout en maintenant leur coût moyen.
* 8 Le fascicule budgétaire (p. 42 et 113) fait apparaître un écart de près de 10 millions d'euros entre les crédits de 2005 (19 millions d'euros) et ceux de 2006 (28 millions d'euros). Cet écart, imputable à des changements de base n'est pas significatif, et les mesures nouvelles inscrites au projet de budget pour 2006 ne s'élèvent en réalité qu'à un million d'euros.