2. Les grands projets de ville victimes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine ?
a) Une réforme d'envergure
La dotation de solidarité urbaine (DSU) est constituée par une partie de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elle a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevés.
L'enveloppe de DSU est répartie entre 800 communes éligibles selon les modalités suivantes :
- pour une commune comprenant entre 5.000 et 9.999 habitants , la DSU est égale au produit de sa population par la valeur d'un indice synthétique et par son effort fiscal, dans la limite de 1,3 % : en 2004, une centaine de communes est éligible à la DSU dans cette catégorie. Elles comptent environ 740.000 habitants et ont bénéficié de la DSU pour un montant de 19 millions d'euros ;
- pour une commune de plus de 10.000 habitants , la part de DSU est égale au produit de sa population par la valeur de son indice synthétique, pondéré par un coefficient variant de 2 à 0,5 % dans l'ordre croissant du rang de classement des communes éligibles, ainsi que par son effort fiscal.
En 2004, 700 communes, représentant 22,8 millions d'habitants, ont bénéficié des crédits mis en répartition au titre de la DSU des communes éligibles de plus de 10.000 habitants, soit 586,7 millions d'euros. La dotation moyenne par habitant s'élève à 25,72 euros. La dispersion de la DSU est toutefois réelle. En effet, la dotation par habitant la plus élevée atteint 109 euros, contre 4,42 euros pour la dotation par habitant la plus faible.
L'article 59 du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale propose un nouveau mode de calcul de la DSU au profit des communes défavorisées. L'indice de classement actuel des villes éligibles à la DSU, en fonction duquel elles reçoivent une part plus ou moins importante de la dotation, sera ainsi majoré en fonction de deux coefficients multiplicateurs, correspondant à la proportion de la population de la commune habitant en ZUS ou en ZFU.
Toutefois, cette réforme ne s'appliquera pas aux villes de plus de 200.000 habitants, dans la mesure où les écarts de richesse qui y sont constatés permettent déjà d'opérer une redistribution en faveur des quartiers défavorisés.
Par ailleurs, la totalité des communes éligibles à la DSU bénéficiera, pendant la période 2005-2009, d'une mesure temporaire de rattrapage du niveau de la DSU de 120 millions d'euros par an , afin de porter, en 2009, son enveloppe à 1,2 milliard d'euros, contre 630 millions aujourd'hui.
Votre commission a approuvé, lors de l'examen de ce projet de loi, cette réforme ambitieuse en faveur des villes les plus défavorisées.