CHAPITRE III -
LA FORMATION DES PILOTES DE LIGNE
I. UNE RÉGLEMENTATION DÉFINIE AU NIVEAU INTERNATIONAL
A. LES PRESCRIPTIONS DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (OACI)
1. Un cadre international...
L'annexe 1 à la convention de Chicago 23 ( * ) créant l'OACI définit :
- les licences et qualifications des personnels navigants ;
- les conditions d'obtention de ces licences et qualifications ;
- les conditions régissant l'aptitude médicale des personnels navigants.
Les exigences de l'OACI sont exprimées en termes relativement généraux et prévoient que les Etats doivent vérifier :
- l'acquisition de compétences théoriques. Les domaines sont précisés (aérodynamique, mécanique du vol, météorologie, performances avion,...), mais les niveaux à atteindre en fonction de chaque type de licence ne le sont pas , et il n'y a pas de définition de volumes de formation théorique ;
- l'acquisition des habiletés de pilotage et du jugement au travers d'une formation adéquate et d'heures d'expérience prescrites ;
- le respect de normes médicales.
L'annexe 1 est en cours de refonte , au sein d'un groupe de travail de l'OACI qui devrait présenter les résultats de ses travaux en 2005. Le nouveau texte devrait être plus orienté vers la définition d'un niveau de compétences à atteindre, apporter des compléments sur les organismes de formation, et mieux prendre en compte les possibilités offertes par les moyens de simulation modernes .
2. ... qui préserve une certaine marge d'action des Etats
Compte tenu de la nature assez générale des prescriptions de l'OACI, chaque Etat est amené à les reprendre à travers des dispositions techniques plus précises, qui détaillent les modalités d'application des prescriptions générales. Lorsqu'ils ne respectent pas l'une des stipulations de l'annexe, les Etats doivent le déclarer.
* 23 Convention du 7 décembre 1944.