II. LE CONTENU ET LA PORTÉE DE L'ACCORD DU 1ER AOÛT 2004
Au terme de cinq jours de tractation, les 147 pays membres de l'OMC sont parvenus le 1 er août à Genève à adopter un ensemble d'accords-cadres sur les principaux sujets de négociation de l'agenda de Doha pour le développement : agriculture, produits non agricoles, services et facilitation des échanges. Réuni le 30 juillet, le Conseil affaires générales et relations extérieures avait autorisé la Commission à accepter cet accord.
Sur le volet agricole plus spécifiquement, le texte adopté se contente, de par sa nature d'accord-cadre, de fixer des principes généraux et de renvoyer à une deuxième étape des négociations la détermination de données précises et chiffrées. Effaçant l'échec de la conférence de Cancùn, il renvoie toutefois sine die la conclusion du cycle de négociations de Doha, à l'origine fixée fin 2004.
A. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L'ACCORD
1. Les soutiens internes
L'accord prévoit leur diminution par l'intermédiaire d'une clause dite « de minimi » qui permet à un pays -les Etats-Unis en l'occurrence- de verser jusqu'à 5 % de la valeur de sa production agricole totale en aides aux agriculteurs sur différents produits.
Il prévoit en outre une réduction substantielle de la plupart des formes de distorsions commerciales , à travers la mise en place de plafonds spécifiques par produits selon que la dépense relève d'une catégorie « orange », « bleue » ou « verte ». Les pays en voie de développement (PVD) disposeront d'un certain délai pour procéder à ces réductions.
Enfin, il envisage un réexamen des aides publiques à l'agriculture essentiellement destinées au développement rural.
2. L'accès aux marchés
Aucune réduction générale n'est proposée. En revanche, l'accord prévoit la mise en place d'une « formule étagée » de réduction des droits de douane , avec des diminutions plus fortes pour les tarifs les plus élevés, comme le demandaient les PVD. Ceux parmi ces derniers qui pratiquent une agriculture de subsistance ne seront pas contraints d'ouvrir massivement leurs marchés.
Les pays développés ont obtenu, en contrepartie, la possibilité de conserver des droits de douane élevés pour protéger des produits dits « sensibles » : riz au Japon ; lait, sucre et viande bovine en Europe. Le nombre et la nature de ces produits devront être négociés. Bien que reconnus comme spécifiques, ils devront à terme faire l'objet de réduction des droits de douane ou d'accroissement des importations.