II. DES PRIORITÉS BIEN AFFIRMÉES
Au cours de son audition devant la commission, le 16 novembre 2004, le ministre a insisté sur sa volonté de faire du projet de budget pour 2005 l'instrument d'une politique culturelle équilibrée, attentive au patrimoine comme à la création, aux dépenses d'investissement comme aux interventions.
Cette volonté d'équilibre se retrouve dans la répartition des dépenses entre Paris et les régions, qui parviendront à une quasi-parité (52 % contre 48 %) alors que, précédemment, ces proportions s'établissaient, en moyenne, autour de 62 % pour Paris et 38 % pour les régions.
Cette recherche d'équilibre se conjugue toutefois avec l'affirmation de priorités bien définies en faveur du spectacle vivant, du patrimoine ainsi que de la présentation et de la valorisation des collections.
A. UN EFFORT MARQUÉ EN FAVEUR DU SPECTACLE VIVANT
1. L'évolution des dotations
Le ministère de la culture évalue à 753 millions d'euros les moyens globaux qu'il consacrera en 2005 au spectacle vivant. Depuis le début de la législature, les dépenses en faveur de ce secteur ont crû de 10 %.
Au sein de cette enveloppe globale, les moyens d'intervention du titre IV augmenteront, à structure constante de 4,3 %. Cette progression s'inscrit dans la continuité des augmentations obtenues les années précédentes, puisque ce sont 66 millions d'euros de moyens supplémentaires d'intervention qui ont été ouverts pour le spectacle vivant depuis 2002.
Les capacités d'investissement sont en revanche stabilisées afin d'accompagner les collectivités territoriales dans la réalisation des principaux équipements nationaux, pour un total de 57 millions d'euros de crédits.
A titre indicatif, avec près de 590 millions d'euros, l'action « spectacle vivant » représenterait, en 2005, dans la nouvelle architecture conforme à la LOLF, 64 % de l'ensemble du programme « Création », doté de 916 millions d'euros.
2. Les grands axes d'une action privilégiée
Renvoyant, pour un examen plus détaillé des crédits du théâtre à l'avis de notre collègue Serge Lagauche, votre rapporteur se limitera à une analyse succincte des grands axes d'action en 2005.
• La mise en oeuvre du plan pour le spectacle vivant
Le conflit des « intermittents du spectacle », qui a éclaté à la suite de la réforme du régime d'assurance chômage opéré par l'accord du 26 juin 2003, a montré la nécessité d'une réflexion d'ensemble sur la création et la diffusion culturelle.
Le Gouvernement s'est attaché à apporter rapidement des solutions provisoires aux problèmes les plus aigus, et notamment les congés de maternité et l'indemnisation de personnes exclues par le nouveau protocole, y compris les nouveaux entrants.
Il a créé un fonds provisoire, doté de 80 millions d'euros et géré par l'UNEDIC, pour prendre en charge l'indemnisation des artistes et techniciens qui répondaient aux conditions posées par l'ancien régime mais ne satisfont plus aux exigences du nouveau système.
Mais la recherche d'une solution durable à ce problème doit s'inscrire dans le contexte d'une politique plus large de l'emploi culturel, englobant une valorisation des emplois, la recherche de nouveaux publics ainsi que le soutien à la création.
S'inscrivant dans ce contexte, le plan pour le spectacle vivant annoncé par le ministre en mai 2004, assorti d'un engagement global de l'Etat fixé à 30 millions d'euros, doit permettre en 2005, de conforter la création et la diffusion des oeuvres, d'élargir les publics et de pérenniser les emplois.
• Les subventions aux établissements publics
Les moyens globaux alloués aux établissements nationaux du spectacle vivant augmenteront, hors transferts, de plus de 5 millions d'euros suit une progression de 5 %, qui succède à la hausse de 6,2 % enregistrée en 2004. Ils atteindront ainsi la somme de 269 millions d'euros.
Les dotations des grands établissements publics de production du spectacle vivant seront renforcées de 4 millions d'euros pour leur permettre de faire face à l'actualisation de leurs charges et préserver aussi leurs capacités de production. C'est le cas en particulier de l'Opéra national de Paris et des grands théâtres nationaux.
L'année 2005 verra en outre la création d'un nouvel établissement public, l'Opéra Comique, doté d'une subvention de 6 millions d'euros, par un transfert de crédits en provenance du titre IV. La subvention du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est en outre rétablie à hauteur de 1 million d'euros.
Enfin, plus de 1,1 million d'euros de mesures nouvelles sont destinées à la poursuite et à l'achèvement de la réforme du statut des enseignants des deux conservatoires supérieurs de musique et de danse. Cette action s'inscrit dans le cadre du plan de réorganisation de l'enseignement supérieur et plus généralement de l'ensemble de la chaîne de l'enseignement artistique spécialisé.
• Les interventions et investissements culturels
Les moyens d'intervention de l'Etat s'élèveront en 2005 à plus de 427 millions d'euros. Compte tenu des capacités d'investissement consolidées que le ministère évalue à 32,3 millions d'euros, ce sont donc, au total, 460 millions d'euros qui devraient être déployés en 2005 en appui des moyens des collectivités territoriales pour les établissements et équipes artistiques du spectacle vivant.
La France dispose en effet d'un réseau exceptionnel d'établissements permanents , soutenus par l'Etat en partenariat avec les collectivités territoriales : 38 centres dramatiques, 19 centres chorégraphiques nationaux, 69 scènes nationales, 12 opéras en régions, 24 orchestres permanents, 13 centres de création musicale, une soixantaine de scènes conventionnées, et autant de scènes de musiques actuelles. 225 millions d'euros seront consacrés au maintien de sa capacité de rayonnement et d'innovation.
En complément, le ministère consacrera également 51 millions d'euros à la structuration des équipes artistiques indépendantes .
Enfin, 32,4 millions d'euros permettront la poursuite d'une politique de construction, d'aménagement et de remise aux normes des lieux de production, de diffusion et d'enseignement, sur l'ensemble du territoire. Parmi les opérations nouvelles projetées en 2005 figurent notamment l'extension et la réhabilitation du Centre national des arts du cirque à Châlons-en-Champagne et la construction d'un auditorium à l'Ecole nationale de musique de Bourges. La construction de 3 Zéniths supplémentaires à Strasbourg, Nantes et Dijon viendra compléter le réseau des salles de grande capacité consacrées aux musiques actuelles.
• Un effort de réorganisation de l'enseignement artistique
L'enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant, au delà des établissements d'enseignement supérieur sous la responsabilité de l'Etat, relève de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales, sous le contrôle scientifique et technique des services du ministère.
Le réseau des établissements d'enseignement musical, chorégraphique et théâtral spécialisé contrôlés par l'Etat est constitué de 36 conservatoires nationaux de région (CNR), de 104 écoles nationales de musique, de danse et de théâtre (ENMDT) et de 250 écoles municipales de musique et de danse agréées (EMA). Ces établissements sont dans leur quasi totalité des services municipaux gérés en régie directe.
Alors même que l'Etat ne dispose plus de compétences en ce domaine depuis que l'enseignement artistique a été décentralisé en 1983, les conservatoires nationaux de région (CNR) et les ENMDT continuent à bénéficier du soutien financier du ministère de la culture tant pour leurs dépenses de fonctionnement que pour leurs dépenses d'investissement. On soulignera que ces aides, qui représentent en moyenne 9 % du budget de ces établissements, ne correspondent pas à la prise en charge d'une dépense particulière.
Cette enveloppe qui s'élevait à 28,44 millions d'euros en 2004, ne devrait pas évoluer en 2005.
Au-delà des subventions accordées aux établissements, le ministère apporte un soutien financier spécifique à la structuration territoriale de l'enseignement à travers, d'une part, les schémas départementaux et, d'autre part, les protocoles de décentralisation.
Depuis 2002, 1,32 million d'euros a été consacré chaque année à la mise en oeuvre des schémas départementaux qui sont destinés à assurer une meilleure mise en réseau des établissements.
Les protocoles de décentralisation visent à identifier les responsabilités respectives des différents niveaux de collectivités à l'égard des établissements d'enseignement. En 2001, la région Nord-Pas-de-Calais a été la première à expérimenter ce dispositif pour une période de trois ans. Le montant global des crédits engagés par l'Etat dans cette expérimentation s'élève à 2,28 millions d'euros, dont 1,52 million d'euros pour le spectacle vivant. En 2003, les régions Haute-Normandie et Rhône-Alpes se sont engagées dans ce processus. Les actions prévues seront mises en oeuvre en 2004 sur des crédits de la délégation au développement et à l'action territoriale du ministère.
L'objectif poursuivi, au-delà d'une clarification des conditions d'intervention des collectivités territoriales, est d'accroître l'offre d'enseignement, pour l'heure très inégalement répartie entre les régions, mais également de parvenir à une plus grande lisibilité des parcours de formation.
C'est dans cette perspective qu'a été introduit dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales un article 101 visant à préciser les responsabilités respectives des départements, des communes et des régions en matière d'enseignement artistique.
Le dispositif prévoit que :
- l'enseignement initial relève des communes et de leurs groupements ;
- les départements élaborent, en concertation avec les communes concernées, dans un délai de deux ans, un schéma départemental de développement des enseignements artistiques ; celui-ci a pour objet de définir les principes d'organisation de ces enseignements en vue d'améliorer l'offre de formation et les conditions d'accès à l'enseignement ; le département y précise les conditions de sa participation au financement de l'enseignement initial ;
- les régions organisent et financent l'enseignement professionnel initial.
Cette clarification des compétences devrait s'accompagner du transfert aux régions et aux départements des dotations consacrées aux CNR et aux ENMDT.
Si les principes sur lesquels repose cette répartition des compétences correspondent peu ou prou à l'engagement actuel des collectivités, sa mise en oeuvre supposera toutefois, pour certains établissements ou formations, un décroisement des financements et exigera, de la part de l'Etat, une clarification des différentes formations préparées par ces établissements, qui sont pour l'heure très hétérogènes.
En 2005, toutefois, la situation actuelle sera prolongée et l'Etat continuera de subventionner les communes sur crédits déconcentrés, dans des proportions équivalentes à celles des années précédentes. Les transferts de crédits n'interviendront en effet qu'en fonction des plans régionaux et des schémas départementaux qui seront élaborés dans un délai de deux années.