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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Justice - Administration pénitentiaire
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Justice - Administration pénitentiaire
( avis - première lecture )
- Par M. Georges OTHILY
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 78 (2003-2004) de M. Georges OTHILY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2003
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LES CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE POUR 2004
- II. LA SITUATION DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
- A. L'ÉVOLUTION DE LA POPULATION
CARCÉRALE
- B. VERS UNE RÉFORME EN PROFONDEUR DE
L'APPLICATION DES PEINES
- C. UN PREMIER BILAN DES SUSPENSIONS DE PEINES POUR
RAISONS MÉDICALES GRAVES
- D. L'OUVERTURE DE LA PREMIÈRE UNITÉ
DE VISITE FAMILIALE
- E. LES PERSONNELS
- F. LES BÂTIMENTS
- A. L'ÉVOLUTION DE LA POPULATION
CARCÉRALE
- I. LES CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE POUR 2004
