Projet de loi de programme pour l'outre-mer

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Avis n° 298 (2002-2003) de M. Victor REUX , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 14 mai 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE DÉFI DE L'INSERTION DES JEUNES PAR LE SYSTÈME SCOLAIRE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    
    • A. LES FORTES ATTENTES PLACÉES DANS LES SYSTÈMES SCOLAIRES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      
    • B. LA FORMATION PROFESSIONNELLE : UNE QUESTION CRUCIALE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
      
  • II. LA VOLONTÉ DE L'ÉTAT DE VALORISER ET D'ENCOURAGER LES INITIATIVES LOCALES TOUT EN AFFIRMANT SA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D'ÉDUCATION
    
    • A. LA VALORISATION ET L'EXTENSION DES ACTIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES EN GRANDE DIFFICULTÉ
      
    • B. UNE RÉPONSE AUX DEMANDES DE RECONNAISSANCE PAR L'ÉTAT DES DIPLÔMES DÉLIVRÉS PAR LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 11
    
    Dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté
    
  • Article 12
    
    Conditions de reconnaissance par l'Etat des diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
    
  • Article 44
    
    Ratification d'une ordonnance
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE
  
  • Ordonnance n °2000-351 du 19 avril 2000
    portant prolongation de la scolarité obligatoire
    dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna