Projet de loi de finances pour 2003 : Justice - Administration pénitentiaire

¹ « Prisons : une humiliation pour la République », rapport n° 449 ((1999-2000) présenté par M. Guy-Pierre Cabanel au nom de la commission d'enquête présidée par M. Jean-Jacques Hyest.

² Une mission sur l'exécution des courtes peines d'emprisonnement vient d'être confiée par le garde des Sceaux à M. Jean-Luc Warsmann, député.

³ La santé mentale et le suivi psychiatrique des détenus, étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et du Groupe français d'épidémiologie psychiatrique.

⁴ « Délinquance des mineurs : la République en quête de respect », rapport n°340 (2001-2002) présenté par M. Jean-Claude Carle au nom de la commission d'enquête présidée par M. Jean-Pierre Schosteck.

⁵ La carte du nouveau programme pénitentiaire est présentée en annexe du présent rapport pour avis.