2. Un accompagnement budgétaire de l'Etat substantiel
Au-delà du contexte économique, l'AFPA évolue dans un contexte institutionnel marqué par :
- l'application de la nouvelle convention d'assurance chômage et le développement des formations « sur mesure » ;
- l'application des nouvelles dispositions de la validation des acquis d'expérience pour laquelle l'AFPA, qui a participé aux expérimentations menées par le ministère, a un rôle à jouer ;
- le développement des nouvelles technologies de l'information dans les services d'insertion et de formation ;
- la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 qui redéploie à l'échelon régional 80 % de l'activité de l'AFPA.
Face aux défis qui attendent l'AFPA, le Gouvernement engage le nécessaire processus d'adaptation, ce dont votre commission ne peut que se féliciter.
Le projet de budget pour 2003 prévoit d'augmenter de 1,7 % la subvention de fonctionnement, qui représente les trois quarts des recettes de l'association ; celle-ci passe donc de 702 à 714,3 millions d'euros. Cette dotation permettra à l'AFPA, dans le cadre de la commande publique qui lui est adressée par l'Etat, de continuer à remplir sa mission auprès des demandeurs d'emploi.
Subvention de fonctionnement de l'Etat à l'AFPA
(en millions d'euros)
|
LFI 1998 |
LFI 1999 |
LFI 2000 |
LFI 2001 |
LFI 2002 |
PLF 2003 |
|
610 |
629 |
661 |
689 |
702 |
714 |
Source : Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité
Si sa subvention d'investissement baisse de 20 %, c'est, principalement, en raison d'un report de crédits de 14,9 millions d'euros.
Actions de formation financées par l'AFPA
(en millions d'euros)
|
2001 (exécuté) |
2002 (prévision) |
Evolution 2002/2001 |
|
|
Appui au projet professionnel |
75,8 |
79,1 |
+ 4,35 % |
|
Formation professionnelle qualifiante |
480,0 |
502,4 |
+ 4,65 % |
|
Prestations associées à la formation |
60,9 |
54,7 |
- 10,2 % |
|
Politiques de certification |
24,7 |
35,1 |
+ 42,1 % |
|
Programmes spécifiques |
11,6 |
9,8 |
- 15,5 % |
|
Autres activités |
11,4 |
10,1 |
- 11,4 % |
|
Schémas directeurs du système d'information |
10,6 |
11,2 |
+ 5,6 % |
|
TOTAL |
675,0 |
702,4 |
+ 4,0 % |
|
Crédits ouverts en loi de finances |
688,6 |
702,4 |
+ 2,0 % |
Au total, les moyens inscrits dans le projet de budget 2003 au bénéfice de l'AFPA, tant en crédits de fonctionnement que d'investissement, s'élèvent à 756 millions d'euros.
Les moyens de l'AFPA pour 2003
(en millions d'euros)
|
Fonctionnement |
714,3 |
|
Investissement |
41,8 |
|
TOTAL |
756,1 |
Source : AFPA
La revalorisation des crédits de l'AFPA ne saurait donc être simplement réduite au déroulement normal du contrat de progrès. Elle est également le produit d'une volonté du Gouvernement d'accompagner en profondeur les mutations subies par l'AFPA depuis la signature du contrat de progrès comme en témoigne l'importance des mesures nouvelles, estimées à près de 15 millions d'euros.