4. L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation prochainement opérationnelle
L'agrégat « Offre de soins et accès aux soins » comporte également une dotation de 1,45 million d'euros pour l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).
Créée par le décret n°2000-1282 du 26 décembre 2000, l'ATIH est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la santé.
La constitution de l'ATIH répond au souci du ministère de la santé de disposer d'une structure à vocation technique apte à fournir un cadre juridique, organisationnel et financier cohérent pour la mise en oeuvre du PMSI (programme de médicalisation des systèmes d'information) et des divers systèmes d'information utilisés pour la conduite de la politique hospitalière.
Afin de mener à bien sa mission, il est prévu que l'ATIH dispose, en 2002, d'un budget annuel de 4,1 millions d'euros, financé pour un tiers sur crédits d'Etat, et pour deux tiers de crédits d'assurance maladie. L'agence emploiera 25 personnes, issues des structures préexistantes, et des recrutements supplémentaires permettront de porter les effectifs de l'agence à une cinquantaine d'agents en 2003-2004.
Selon le Gouvernement, l'ATIH devait être opérationnelle au mois d'octobre 2002 et devrait connaître ensuite une montée en charge rapide.
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La commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la santé pour 2003.