2. Le programme d'initiative communautaire Leader + (2000-2006)

Aux termes du règlement européen de développement rural, un programme d'initiative communautaire spécifique au développement rural peut être mis en oeuvre pour étendre le champ d'application des mesures cofinancées par le FEOGA-orientation au-delà des régions de l'objectif 1.

Ce type de programme vise à soutenir les initiatives prises par des acteurs locaux en faveur du développement rural, ces partenaires étant désignés par le terme de « groupes d'action locale » (GAL).

Deux initiatives, appelées LEADER I et LEADER II, ont déjà vu le jour en 1991et en 1994.

Les objectifs et les modalités de mise en oeuvre du dernier programme, dénommé LEADER +, ont été définis par une communication de la Commission européenne du 14 avril 2000.

Les bénéficiaires sont un ensemble de partenaires composé au minimum de 50 % d'acteurs privés, porteurs d'un projet de territoire articulé autour d'une stratégie de développement territorial. Ces partenaires sont responsables de la mise en oeuvre du projet.

L'initiative LEADER + se voit assigner pour objectifs :

- de soutenir des stratégies de développement rural présentées par les GAL pour des territoires donnés, chacune de ces stratégies devant être fondée sur un projet mobilisateur tel que la valorisation de produits locaux ou l'introduction de nouvelles technologies ;

- d'encourager la coopération entre territoires ruraux d'un même Etat ou d'Etats membres différents ;

- d'inciter à la mise en réseau des groupes d'actions locales ainsi que des administrations impliquées dans l'application du programme.

Les projets sont mis en oeuvre dans des territoires de dimension réduite à caractère rural, qui ne couvrent pas la totalité d'un département, formant un ensemble homogène du point de vue physique, économique et social.

La dotation du FEOGA-orientation affectée à cette initiative s'élève à 2,02 milliards d'euros pour la période 2000-2006.

Sa mise en oeuvre au niveau national est subordonnée à la présentation par chaque Etat membre de propositions définissant les territoires retenus, les critères de sélection des projets des groupes d'actions locales, ainsi que les financements complémentaires proposés.

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