3. Une stabilisation des effectifs du ministère en charge de l'environnement
On peut rappeler que, depuis 1999, le ministère avait connu une très forte progression de ses effectifs par transfert d'emplois mais surtout à travers des créations nettes, ce dont votre rapporteur pour avis s'était inquiété, au regard des conséquences sur l'évolution des dépenses publiques. Au total, entre 1999 et 2002, 1.039 emplois ont été créés, les effectifs totaux passant ainsi de 2.251 à 3.474, en intégrant les transferts d'emplois .
Pour 2003, il est proposé une stabilisation des effectifs du ministère et compte tenu des transferts d'emplois prévus 2 ( * ) , les effectifs totaux s'établiront à 3.476.
En ce qui concerne les postes budgétaires de l'inspection des installations classées, l'évolution depuis cinq ans est retracée dans le tableau ci-dessous :
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1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
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Budget environnement
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753 |
775 |
819 |
869 |
1 019 |
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Budget environnement
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0 |
0 |
20 |
25 |
38 |
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Budget agriculture
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195 |
202 (1) |
202 |
202 |
202 |
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TOTAL |
948 |
977 |
1 041 |
1 096 |
1 259 |
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Augmentation annuelle du nombre d'emplois |
10 |
29 |
64 |
55 |
150 |
nota (1) : s'agissant d'agents équivalents temps plein, la hausse en 1999 est la conséquence de l'actualisation par le ministère de l'agriculture et de la pêche du recensement de ces emplois.
Source : Ministère de l'écologie et du développement durable.
Pour 2003, s'agissant des emplois inscrits au budget du ministère de l'écologie et du développement durable, le projet de loi de finances prévoit une stabilisation des effectifs pour les inspections des installations classées industrielles et agricoles.
Mais, les 150 inspecteurs supplémentaires prévus pour la loi de finances pour 2002 seront en poste courant 2003, compte tenu des délais inhérents à la formation de ces nouveaux inspecteurs.
En outre, lors de l'examen à l'Assemblée nationale des crédits du ministère de l'Ecologie et du développement durable, Mme Roselyne Bachelot-Narquin a annoncé « la mise en place d'un plan pluriannuel de renforcement de 200 inspecteurs en quatre ans, complété par des redéploiements qui permettront de dégager 200 autres emplois au cours des mêmes quatre prochaines années 3 ( * ) ».
Au total, en 2007, l'inspection des installations classées devrait disposer de 1.420 agents et votre rapporteur pour avis salue ce renforcement des effectifs qui permettra de mettre en oeuvre et de faire appliquer la législation sur les risques industriels. Ceci montre que la sécurité constitue effectivement l'un des axes essentiels de la politique environnementale du Gouvernement, ce dont votre rapporteur pour avis se félicite. Ceci tranche avec la politique menée par le précédent gouvernement qui n'avait pas choisi malgré la très forte progression des emplois constatée depuis 1999, de faire porter ses efforts sur le renforcement de ce service, « parent pauvre » de l'administration et dont le rôle est pourtant majeur.
* 2 Transfert d'un emploi à l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) (-1), transfert de 4 emplois vers les services du Premier ministre, dans le cadre du rattachement de la Commission nationale du débat public à cette section ministérielle (-4) et transfert de 7 emplois depuis le ministère des finances, dans le cadre de la prise en charge par le ministère de l'écologie et du développement durable du centre de ressources documentaires de l'immeuble Ségur (+7).
* 3 JO débats Assemblée nationale - 2 e séance du 25 octobre 2002 (p. 4074).