EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue le mercredi 13 novembre 2002 , sous la présidence de M. Philippe Richert, vice-président, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Ambroise Dupont sur les crédits de l'écologie et du développement durable inscrits dans le projet de loi de finances pour 2003 .
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M. Philippe Richert a estimé que la préparation de la charte de l'environnement constituerait en effet un sujet majeur pour 2003.
Il a également demandé au rapporteur de se faire l'écho de l'inquiétude qu'éprouvent de nombreux élus du fait de l'arrivée à échéance en juillet 2002 du délai fixé par la loi du 13 juillet 1992 pour la mise aux normes des installations de traitement et d'élimination des déchets, et de la diminution consécutive des crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie consacrés à cette action. Il a jugé indispensable que le ministère reprenne contact dès 2003 avec les collectivités locales pour envisager une suite à ce programme d'amélioration des installations, et que l'ADEME dispose des moyens nécessaires pour que des dossiers par ailleurs complets ne voient pas leur exécution reportée faute de crédits disponibles.
Suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la commission a ensuite donné un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère de l'écologie et du développement durable pour 2003 .