Projet de loi de finances pour 2002 : Enseignement supérieur

projet de loi de finances pour 2002 - Tome V : Enseignement supérieur

DUPONT (Jean-Léonce)

AVIS 88 - TOME V (2001-2002) - commission des affaires culturelles

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Table des matières

• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. UNE ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DÉCEVANTE
    • A. LA CRÉATION DE 3 500 EMPLOIS
      • 1. Les emplois enseignants : un progrès par rapport à 2001
      • 2. Les emplois non enseignants : un effort substantiel
      • 3. L'amélioration de la situation des personnels
      • 4. Une gestion des enseignants-chercheurs critiquée et un statut à aménager
        • a) Les critiques de la Cour des comptes
          • (1) Une gestion partagée
          • (2) Une gestion lourde et complexe
          • (3) Une mauvaise répartition des moyens
          • (4) Un contrôle défaillant
        • b) Les réponses du ministère aux observations de la Cour des comptes
          • (1) Le « surnombre » des professeurs d'université
          • (2) La gestion prévisionnelle des effectifs de l'enseignement supérieur
          • (3) La mobilité des enseignants-chercheurs et les disparités en matière de recrutement
          • (4) Une gestion nationale et locale en matière de recrutement et d'avancement
        • c) Les propositions du rapport Espéret  tendant à aménager le statut des enseignants-chercheurs
        • d) Plus de 16 500 enseignants-chercheurs à recruter dans les dix ans à venir
          • (1) Du fait des perspectives de départ en retraite
          • (2) Les incidences du plan pluriannuel de recrutement
    • B. UNE HAUSSE ATTENDUE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
      • 1. Des moyens nouveaux
      • 2. Un rattrapage nécessaire pour les universités sous-dotées
    • C. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
      • 1. Les priorités pour 2002
        • a) Une augmentation des autorisations de programme construction et premier équipement
        • b) L'accélération du plan sécurité et maintenance
        • c) Les grands travaux
        • d) La recherche universitaire
      • 2. Une gestion peu satisfaisante des crédits d'investissement
  • II. UNE DÉMOCRATISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR A RELATIVISER
    • A. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS ÉTUDIANTS : UNE DÉCROISSANCE DES FLUX D'ENTRÉE, UNE STABILISATION DU « STOCK »
      • 1. Une légère augmentation des effectifs en 2001 et 2002
      • 2. Des prévisions contrastées selon les filières
      • 3. Une évolution diverse selon les cycles de formation
      • 4. Les projections à dix ans des effectifs d'étudiants : une démocratisation universitaire achevée ?
        • a) Le taux d'accueil des bacheliers généraux et technologiques
        • b) Les filières sélectives
        • c) L'évolution des effectifs universitaires selon les cycles et les disciplines
    • B. LES LIMITES DU SYSTÈME D'AIDES AUX ÉTUDIANTS
      • 1. Le bilan du plan social étudiant
        • a) Le bilan de la dernière année universitaire
        • b) Les mesures mises en place à la rentrée 2001
        • c) L'évolution des crédits affectés aux bourses universitaires
      • 2. Une évolution nécessaire du système d'aides aux étudiants
        • a) Un ralentissement des dépenses d'action sociale en faveur des étudiants
        • b) La nécessité de repenser le système d'aides sociales aux étudiants
    • C. DES UNIVERSITÉS OFFRANT DES CHANCES DE RÉUSITE TRÈS INÉGALES DANS LES PREMIERS CYCLES
      • 1. Un taux de réussite au DEUG très variable selon les universités
        • a) Le constat
        • b) Des résultats prenant en compte la « valeur ajoutée » de chaque université
      • 2. Des premiers cycles qui restent inchangés pour l'essentiel
      • 3. Les observations de la commission
    • D. UNE DÉMOCRATISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À APPROFONDIR
      • 1. Le constat : une démocratisation très inégale, y compris à l'université
      • 2. Les inégalités sociales dans le recrutement des grandes écoles
      • 3. Les mesures susceptibles d'améliorer la démocratisation de l'enseignement supérieur
        • a) Un maillage universitaire du territoire plus serré
        • b) Une plus grande ouverture des grandes écoles
      • 4. Une mesure symbolique : l'ouverture de l'IEP de Paris à quelques bacheliers méritants des ZEP
        • a) La phase d'admissibilité
        • b) La phase d'admission et les mesures d'accompagnement
        • c) Une mise au point laborieuse du dispositif
  • III. UNE NÉCESSAIRE PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • A. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN U3M
      • 1. Le financement du plan U3M et les principales opérations prévues en 2002
      • 2. La répartition des crédits d'investissement du plan U3M selon les régions
    • B. LES ORIENTATIONS DU SCHÉMA DES SERVICES COLLECTIFS POUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      • 1. Une lisibilité insuffisante dans l'organisation territoriale de l'enseignement supérieur et de la recherche : deux logiques à concilier
      • 2. De nouvelles contraintes
      • 3. Une organisation de l'enseignement supérieur plus cohérente
      • 4. Une recherche mieux répartie
      • 5. Un système d'enseignement supérieur et de recherche davantage inséré dans le tissu local
      • 6. Une cohérence territoriale fondée sur la mise en réseau
      • 7. La prise en compte des observations de la délégation du Sénat
  • IV. UNE ADAPTATION INÉLUCTABLE DES UNIVERSITÉS AU MONDE ACTUEL
    • A. L'OUVERTURE DU SYSTÈME UNIVERSITAIRE SUR L'EXTÉRIEUR
      • 1. Vers l'harmonisation européenne des cursus
        • a) Le système 3-5-8 : une fragilisation des diplômes intermédiaires ?
        • b) Les incidences pour les diplômes nationaux
      • 2. La création d'un diplôme à points cumulables : la nécessité de garde-fous
      • 3. L'université en ligne : l'expérimentation des campus numériques
        • a) Les appels à projets
        • b) Les formations proposées
        • c) Une formule encore coûteuse
      • 4. Un nécessaire développement des échanges d'étudiants
        • a) Le bilan de l'agence Edufrance : des résultats encore modestes et des moyens trop limités
          • (1) Les actions de communication et de promotion
          • (2) L'accueil direct des étudiants étrangers
          • (3) L'ingénierie pédagogique
          • (4) Des perspectives de développement entravées par des moyens trop limités
        • b) Le bilan des universités européennes d'été
      • 5. Vers une amélioration de l'accueil des étudiants étrangers
        • a) Les propositions du rapport Cohen
        • b) Des progrès à accomplir
      • 6. Des programmes d'échanges européens à développer
    • B. UNE NÉCESSAIRE MODERNISATION DES UNIVERSITÉS
      • 1. Des responsabilités à développer
        • a) Une gestion en cours de modernisation
        • b) Une autonomie qui reste limitée
          • (1) La gestion des personnels
          • (2) Le développement des liens avec le monde économique
          • (3) Le rôle du contrat d'établissement
          • (4) Une autonomie domaniale
        • c) Un développement souhaitable des relations avec les collectivités territoriales et de la décentralisation
      • 2. La nécessité d'une véritable évaluation des universités
• EXAMEN EN COMMISSION
• CONCLUSION