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RusseProjet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires
18 octobre 2000 :
Directives communautaires
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe RICHERT
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Avis n° 32 (2000-2001) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 18 octobre 2000
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- INTRODUCTION
- I. LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES RELATIVES
À LA RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ET DES FORMATIONS
- A. LE PROBLÈME GÉNÉRAL DE LA
RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLÔMES ET DES FORMATIONS AU SEIN DE L'UNION
EUROPÉENNE
- B. LE CONTENU DES DEUX DIRECTIVES INSTITUANT UNE
RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ET DES FORMATIONS
- C. LA TRANSPOSITION DES DEUX DIRECTIVES POUR
CERTAINES PROFESSIONS
- A. LE PROBLÈME GÉNÉRAL DE LA
RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLÔMES ET DES FORMATIONS AU SEIN DE L'UNION
EUROPÉENNE
- II. LA FILIALISATION DES RÉSEAUX
CÂBLÉS DES OPÉRATEURS HISTORIQUES DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS
- III. LA MISE EN CONFORMITÉ DU STATUT DES
AGENTS ARTISTIQUES AVEC LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 43 ET 49 DU TRAITÉ
INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
- I. LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES RELATIVES
À LA RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ET DES FORMATIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
