Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Frédérique PUISSAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique PUISSAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique PUISSAT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  3. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  4. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  5. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  6. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  7. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  8. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  9. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  10. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  11. Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

  12. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  13. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  14. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  15. Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante

  16. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  17. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  18. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  19. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

  20. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  21. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  23. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  24. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  25. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  26. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  27. Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  28. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  29. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  30. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  32. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  33. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  34. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

  35. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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