Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe PEMEZEC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PEMEZEC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PEMEZEC est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PEMEZEC est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

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