Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe PEMEZEC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PEMEZEC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PEMEZEC est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  2. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  3. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  4. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  5. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  6. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  7. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  8. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  9. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  10. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  11. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  12. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

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