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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe PEMEZEC
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PEMEZEC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PEMEZEC est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
- PROPOSITION DE LOI visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux
Mis à jour le 26 février 2021
