Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Sébastien MEURANT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Sébastien MEURANT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Sébastien MEURANT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux

  2. Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins

  3. Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

  4. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  5. Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation

  6. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  7. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  8. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  9. Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie

  10. Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur

  11. Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

  12. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  13. Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers

  14. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  15. Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

  16. Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme

  17. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  18. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  19. Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages

  20. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915

  21. Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

  22. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  23. Proposition de loi relative à la protection des enfants

  24. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  25. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  26. Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  27. Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique

  28. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

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