Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Sébastien MEURANT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Sébastien MEURANT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Sébastien MEURANT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  2. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  3. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  4. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  5. Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

  6. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  7. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  8. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  9. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  10. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  11. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  12. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  13. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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