Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Sébastien MEURANT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Sébastien MEURANT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Sébastien MEURANT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  2. Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université

  3. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  4. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  5. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  6. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  7. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  8. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  9. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  10. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  11. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  12. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  13. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  14. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

  15. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  16. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  17. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  18. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  19. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  20. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  21. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  22. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  24. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  25. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

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