1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

      Commission des affaires économiques

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

      CS Zéro artificialisation nette

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 958 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mars 2023
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1359 de M. Bastien MARCHIVE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 juin 2023
      • Texte de la commission n° 1359 déposé le 15 juin 2023
    2. Séance publique

      • Texte n° 142 modifié par l'Assemblée nationale le 27 juin 2023
  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (n° 2023-630 du 20 juillet 2023), parue au JO n° 167 du 21 juillet 2023
    • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final

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