Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean HINGRAY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean HINGRAY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean HINGRAY est cosignataire

  1. Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie

  2. Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique

  3. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  4. Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel

  5. Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  7. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  8. Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19

  9. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  10. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  11. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  12. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  13. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  14. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  15. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  16. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  17. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  18. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

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