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Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque :

Objet du texte




Jean-Pierre MOGA et plusieurs de ses collègues sénateurs constatent que "les véhicules de collection ne peuvent pas respecter les normes "Crit'Air" [et que,] par conséquent, le risque est grand qu'ils soient interdits de circulation".

Ils ont donc déposé, le 2 décembre 2020, une proposition de loi au Sénat afin notamment de créer une vignette "collection", qui leur permettrait de ne pas être concernés par les mesures de restriction de circulation (art. 1er). Le texte renvoie à un décret le soin de fixer les modalités d'application de l'article 1er (art. 2).

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

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1ère lecture
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  • Texte n° 3984 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mars 2021
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