Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean HINGRAY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer au sein des programmes scolaires l'éducation à la mode écoresponsable

  2. Proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire »

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean HINGRAY est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  2. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  3. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  4. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  5. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  6. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  7. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  8. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

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